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        Règlement d'exécution de la CBE 2000
        
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Chapitre III – Taxes

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PCT Partie A
Chapitre III
4. Taxes dues à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur

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4. Taxes dues à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur

Vue d'ensemble

4. Taxes dues à l'OEB agissant en qualité d'office récepteur

Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici

4.1 Taxe de transmission

4.2 Taxe internationale de dépôt

4.3 Taxe de recherche internationale

4.4 Taxe d'établissement et de transmission au BI d'une copie certifiée conforme du document de priorité

4.5 Taxe pour paiement tardif

4.6 Taxe de requête en restauration du droit de priorité

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