7.5 Chiffres, lettres et signes de référence
7.5.5 Homogénéité des signes de référence dans les dessins
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur, voir ici |
Un élément désigné par un signe de référence doit être désigné par le même signe dans toute la demande internationale.
Règle 11.13.m)
Guide PCT/PI 5.155