Langue
Langue de la demande d'effet unitaire 2.2.1 ; 2.2.4
Langue de la demande de brevet européen ou de la demande euro-PCT, système de compensation 4 ; 4.1.4 ; 4.3.2
Langue de la pièce écrite de nature à prouver le transfert 7.2
Langue de la procédure 2.2.1 ; 2.2.4 ; 2.2.7 : 8.4
Langue de la traduction 2.2.7
Langues 8.4
Langue officielle
Langue non officielle autorisée 8.4
Langue officielle de l'OEB 4 ; 7.2 ; 8.4
Langue officielle de l'Union européenne 2.2.7 ; 4 ; 4.1.4 ; 4.3.2
Licence
Concession d'une licence 7.3 ; 7.4
Déclaration relative à des licences de droit 7.5
Licences et autres droits 7.4
Inscription d’une licence et d’autres droits 7.4.1
Radiation de l’inscription d’une licence ou d’autres droits 7.4.2
Liste des mandataires agréés 8.2.1