J. GESTION DES DOSSIERS ET INSPECTION PUBLIQUE
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 12 juillet 2007, relative à l'utilisation du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers - Edition spéciale no 3, JO OEB 2007, J.1
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