N. TAXES
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009 - JO OEB 2009, 118
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Pages 328-338
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Référence : Édition spéciale n° 1, JO OEB 2010, 328
Date de publication en ligne: 19.10.2010