9 - septembre
Vue d'ensemble
Journal officiel septembre 2026
Date de publication en ligne:30.9.2026
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 septembre 2026, relative à la signification par voie électronique | A40 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 septembre 2026, relative au dépôt de documents | A41 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 septembre 2026, relative au dépôt d'observations de tiers au titre de l'article 115 CBE | A42 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 septembre 2026, relatif à l'obligation d'effectuer par voie électronique le dépôt et la signification des documents | A43 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 septembre 2026, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen ("PACE") | A44 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 septembre 2026, relatif à l'introduction d'une rubrique "chronologie" dans MyEPO | A45 | |
| Définition du format "DOCX", en date du 11 septembre 2026, aux fins des dépôts auprès de l'Office européen des brevets (version 4) | A46 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 septembre 2026, relatif à la définition mise à jour du format "DOCX" aux fins des dépôts auprès de l'Office européen des brevets | A47 | |
Représentation | ||
| Examen européen de qualification - Jury d’examen pour l’examen européen de qualification | A48 |