Article 45

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 septembre 2026, relatif à l'introduction d'une rubrique "chronologie" dans MyEPO

L'Office européen des brevets (OEB) s'efforce d'améliorer en permanence la qualité de ses services numériques afin de promouvoir l'accessibilité, la transparence et l'expérience utilisateurs. Après le succès de la phase pilote, une rubrique "chronologie" est désormais prévue en tant que fonction intégrée à MyEPO.

Cette rubrique donne aux utilisateurs de MyEPO un aperçu de l'avancement des procédures relatives à leurs demandes de brevet européen, ce qui leur permet de mieux comprendre le stade procédural du traitement de leurs demandes de brevet et de gérer leurs portefeuilles. Directement accessible depuis MyEPO, cette fonction ne nécessite aucune inscription ou activation distincte. Elle affiche en ordre chronologique les principaux événements d'ordre procédural, ainsi que l'étape actuelle de la procédure, l'état d'avancement, la prochaine étape de la procédure prévue et des dates indicatives basées sur les durées de traitement moyennes dans le domaine technique concerné.

Actuellement, la rubrique "chronologie" affiche certains des principaux événements d'ordre procédural qui interviennent jusqu'à la fin de la procédure d'examen. Cette couverture sera progressivement élargie dans de futures versions de MyEPO pour englober d'autres phases et étapes.

Les informations de cette rubrique ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne lient aucunement l'OEB s'agissant d'actes ou de délais spécifiques relatifs à des demandes individuelles.

Des informations supplémentaires sur la rubrique "chronologie", y compris des conseils pour les utilisateurs, des descriptifs de la fonction et des indications sur les mises à jour, sont accessibles sur le site internet de l'OEB (epo.org).

La rubrique "chronologie" sera disponible en tant que fonction intégrée dans MyEPO à compter du 1^er octobre 2026.