- Critères ouvrant droit à subvention
Le Réseau européen des inventeurs se compose principalement d'anciens finalistes et/ou lauréats du Prix de l'inventeur européen et du Young Inventors Prize. Les offices nationaux des brevets (ONB) sont des relais incontournables : leurs réseaux locaux leur permettent d'identifier de nouveaux membres potentiels et d'entrer en contact avec eux. Par conséquent, les personnes recommandées par des ONB ou par des centres Patlib peuvent être prises en compte pour l'attribution éventuelle d'une subvention, à condition qu'elles ne soient pas des agents des ONB ou des centres Patlib respectifs.
- Proposition d'activités
L'appel à activités inspirantes est ouvert jusqu'au 31 mai 2026. Veuillez utiliser le formulaire pour proposer une activité scolaire.
- Type d'activités qui seront proposées
L'activité devra susciter auprès des écoliers/jeunes adolescents un intérêt durable pour la relation entre l'innovation, la science, la technologie, l'ingénierie et les études mathématiques (STIM) et son lien étroit avec l'entrepreneuriat. Les activités ciblant les écoles primaires et secondaires seront privilégiées. Ces activités seront axées par exemple sur :
- l'innovation/l'entrepreneuriat,
- les technologies émergentes,
- des exemples de réussite.
Si possible, l'activité devra démontrer un lien avec l'un des 17 ODD des Nations Unies.
- Jury de sélection et critères d'évaluation
Un jury de sélection interne à l'OEB, dont le rôle est de choisir les activités pour lesquelles une subvention sera accordée par le réseau, examinera toutes les propositions présentées par les membres du Réseau européen des inventeurs.
L'évaluation sera basée sur les critères suivants : l'impact et la portée, la pertinence et le contenu pédagogique, le public cible des activités proposées. En outre, la diversité en termes de couverture géographique, de genre et de public cible pour les activités proposées sera prise en compte par le jury de sélection interne.
- Financement
Le Réseau financera les activités qui ont été choisies par le jury de sélection interne, en accordant au membre du Réseau retenu une subvention de 2 000 EUR, de 4 000 EUR ou de 6 000 EUR (selon l'impact des activités) destinée à la mise en œuvre des activités.
Ces subventions couvriront le temps de préparation et de mise en œuvre, ainsi que les frais de déplacement/de séjour/de matériel (le cas échéant).
- Accord contractuel
Les membres dont l'activité proposée a été sélectionnée seront invités à signer un document contraignant sur le plan juridique, afin de convenir de la mise en œuvre de l'activité et du remboursement de la subvention versée si l'activité n'est pas mise en œuvre avant la fin du programme d'activités.
- Compte rendu de l'activité
Une fois l'activité terminée, les membres devront fournir :
- un bref rapport sur l'événement,
- une confirmation de l'école où l'activité a eu lieu,
- une vidéo et des photos de l'événement qui seront publiées sur les médias sociaux de l'OEB (par exemple : photo de l'inventeur posant à côté de l'emblème des écoles à leur entrée, un inventeur écrivant sur un tableau, mise en place d'une expérience scientifique, etc.) ; les vidéos et les photos devront présenter uniquement les élèves dont les parents ont signé un formulaire de consentement. Ce formulaire sera fourni par l'équipe du Réseau européen des inventeurs au membre du Réseau.
- Protection des données
Pour l'Office européen des brevets (OEB), la protection de votre vie privée est de la plus haute importance. Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel et à veiller au respect des droits des personnes concernées lorsque nous accomplissons nos tâches et fournissons nos services. Toutes les données à caractère personnel qui vous identifient directement ou indirectement seront traitées de manière licite, loyale et avec toutes les précautions nécessaires.
Les opérations de traitement décrites ci-après sont régies par le règlement relatif à la protection des données de l'OEB (Déclaration relative à la protection des données du Réseau européen des inventeurs).
- Responsabilité
Les membres du Réseau européen des inventeurs doivent s'abstenir de tout acte, et en particulier, de toute expression publique d'ouverture qui pourrait porter atteinte à la dignité de l'Office européen des brevets ou qui pourrait présenter un risque ou compromettre la réputation et les intérêts de l'Organisation européenne des brevets.
L'OEB n'est pas tenu responsable des opinions et points de vue exprimés par les membres du Réseau européen des inventeurs au cours de la mise en œuvre des activités.
- Publicité, communication et diffusion
Toutes les subventions accordées seront publiées sur le site Internet de l'OEB.
L'OEB peut identifier les bonnes pratiques et préparer des documents de diffusion pertinents à partager auprès de tous les membres actifs du Réseau européen des inventeurs.
