Brevets, normes et innovation : assurer la position concurrentielle de l'Europe
Le 14 mai, l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB, en collaboration avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), organisera un événement hybride pour présenter son étude sur les brevets et les normes.
Event details
Programme
| Mercredi, 14 Mai 2025 | |
|---|---|
| 14 h – 14 h 20 | Accueil et allocution liminaire |
14 h 20 – 15 h 10
| Session 1 : Améliorer la transparence à l'interface entre les brevets et les normes Au cours de cette session sera présenté le nouvel ensemble de données des citations d'organismes de normalisation de l'OEB, élaboré à partir d'informations essentielles tirées de la dernière étude sur les brevets et les normes. Un groupe d'experts discutera de l'importance de produire des preuves empiriques solides sur la relation entre les brevets et les normes. Il étudiera également les applications possibles du nouvel ensemble de données et évaluera son impact sur l'innovation, la concurrence et les politiques. Présentation – Nouvel ensemble de données de l'OEB sur les brevets et les normes Table ronde |
15 h 10 – 16 h 00
| Session 2 : Évolution récente de la jurisprudence européenne en matière de BEN Cette session débutera par une présentation de l'étude empirique de l'OEB examinant la jurisprudence récente sur les brevets essentiels liés à une norme (BEN). Un groupe d'experts évaluera les différences et les nouvelles tendances en matière de jurisprudence relative aux BEN à travers l'Europe, en accordant une importance particulière au rôle de la JUB dans l'établissement de la jurisprudence. Il analysera dans quelle mesure les tribunaux peuvent efficacement résoudre les différends FRAND, de portée mondiale, malgré les limites juridictionnelles existantes. Présentation – Étude sur la jurisprudence relative au BEN européen Table ronde |
| 16 h 00 – 16 h 30 | Pause-café |
| 16 h 30 – 17 h 15 | Session 3 : Résolution alternative des litiges pour les BEN : les recettes du succès - Table ronde Au cours de cette session sera examiné le rôle de la résolution alternative des litiges dans le cadre du traitement des différends FRAND, en mettant un accent particulier sur le Centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets de la JUB dont le lancement est prévu en 2025. Les experts analyseront le potentiel de la médiation associée à la JUB pour un règlement rapide des litiges, ainsi que la capacité de l'arbitrage à résoudre les différends FRAND. |
| 17 h 15 – 18 h 00 | Session 4 : La compétitivité européenne dans un contexte mondial en mutation : le rôle des brevets et des normes en matière de respect de la souveraineté technologique – Table ronde Au cours de cette session sera examiné le rôle de la résolution alternative des litiges dans le cadre du traitement des différends FRAND, en mettant un accent particulier sur le Centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets de la JUB qui lancera ses activités en 2025. Les experts évalueront le potentiel du règlement rapide des litiges par la médiation associée à la JUB, ainsi que la capacité de l'arbitrage à résoudre les différends FRAND. |
| 18 h 00 – 18 h 05 | Allocution de clôture |
Intervenants
Sera publié en temps voulu
Informations complémentaires
Les normes techniques contribuent à stimuler l'innovation et la croissance en veillant à ce que les technologies interopérables et sécurisées soient largement adoptées par les entreprises et les consommateurs. Cela est d'autant plus essentiel compte tenu de la numérisation rapide et de la transformation de l'IA affectant tous les domaines industriels.
Les brevets jouent un rôle clé à cet égard, en encourageant la recherche et le développement et en mettant à disposition des technologies innovantes pour la normalisation à un stade précoce. La normalisation des meilleures solutions techniques possibles qui répondent aux besoins du marché nécessite souvent l'utilisation de technologies protégées par des brevets. Ces brevets, nécessaires pour se conformer à une norme, sont appelés brevets essentiels liés à une norme (BEN) et, lorsqu'ils contribuent à la normalisation, les titulaires de brevets s'engagent généralement à accorder ces BEN selon des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires (conditions FRAND).
Comme l'illustrent plusieurs initiatives prises ces dernières années par des instances nationales et régionales, des efforts devraient être déployés pour assurer une relation harmonieuse et équilibrée entre les systèmes relatifs aux brevets et aux normes, ce qui bénéficiera à l'ensemble des parties prenantes. Un environnement favorable à l'innovation est absolument essentiel pour favoriser la compétitivité européenne, mais la transparence et la prévisibilité sont aussi des paramètres importants pour la sécurité des transactions commerciales. Cela souligne la nécessité de discussions factuelles afin de progresser sur ces questions sensibles.
À cette fin, l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB a lancé un programme examinant les interactions entre les brevets et les normes, soutenu par sa base de données interne sur les normes riche de 5 millions de documents provenant d'organismes de normalisation. Ce programme produira en premier lieu une étude révélant de nouvelles perspectives à partir d'un nouvel ensemble de données de l'OEB et une analyse de la jurisprudence européenne récente en matière de BEN, qui seront présentées lors d'un événement co-organisé avec l'Institut national de la propriété industrielle (France) (INPI), à Paris, le 14 mai 2025 (participation limitée sur le site mais participation à distance ouverte à tous).
Il favorisera les échanges au sein de quatre groupes dédiés, composés des meilleurs experts en analyse de données, de juges,de praticiens réputés et de hauts responsables de l'industrie. Cet événement abordera également les mécanismes alternatifs de résolution des différends FRAND, en mettant un accent particulier sur le Centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets de la JUB dont les activités doivent débuter en 2025.
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