Utilisation de l'IA à l'OEB
Dernière mise à jour: 14.8.2026
Soutenir la procédure de délivrance de brevets par le biais d'une approche centrée sur l'humain
Dans le cadre de sa transformation numérique, l'OEB intègre des solutions d'intelligence artificielle à toutes les étapes de la procédure de délivrance de brevets afin de soutenir son personnel, d'améliorer l'efficacité et de maintenir les normes de qualité élevée attendues par les déposants et les parties prenantes à l'échelle internationale.
Les fondations de l'utilisation de l'intelligence artificielle à l'OEB ont été créées dans les domaines de la prérecherche, de la classification et de l'attribution des dossiers. Les systèmes d'intelligence artificielle aident à l'attribution des demandes reçues, contribuent à la classification des documents de brevet et facilitent l'identification de l'état de la technique pertinent, ce qui permet aux examinateurs de parcourir de manière plus efficace un volume d'informations techniques en constante augmentation. Ces moyens font désormais partie intégrante du processus de recherche et renforcent tant la cohérence que la productivité.
S'appuyant sur ces fondations, l'OEB continue d'étendre l'utilisation de l'IA à l'ensemble de la procédure de délivrance de brevets. Parmi les évolutions récentes, on peut citer la mise en place en interne d'un pipeline de reconnaissance optique de caractères (OCR) des documents de brevet assisté par l'intelligence artificielle, qui permet d'améliorer l'extraction et le traitement des informations textuelles issues de la littérature brevet et de réduire la dépendance vis-à-vis des prestataires externes.
Par ailleurs, de nouveaux outils basés sur l'IA sont en cours de développement afin d'assister les examinateurs pendant la phase d'examen, en les aidant à analyser les informations, à rédiger des notifications et à accéder de manière plus efficace aux connaissances pertinentes. Notre propre Legal Interactive Platform (plate-forme du droit interactive) basée sur l'IA fournit aux examinateurs de brevets, aux autres membres du personnel et aux utilisateurs externes, des informations d'ordre procédural par le biais d'une interface conversationnelle.
L'IA est également mise en place pour assister dans les tâches administratives et procédurales et dont un exemple récent est celui de la rédaction assistée par l'IA des procès-verbaux des procédures orales. Après des phases pilotes réussies, l'OEB a étendu la rédaction de procès-verbaux assistée par l'IA à toutes les procédures orales, ce qui simplifie davantage le travail administratif tout en préservant la qualité et la fiabilité.
À l'avenir, la prochaine génération d'outils d'intelligence artificielle à l'OEB sera consacrée de manière croissante à fournir une assistance sensible au contexte par le biais d'assistants et d'agents IA spécialisés. Ces solutions seront conçues pour assister les examinateurs et les agents des formalités à des étapes spécifiques de la procédure de délivrance de brevets, en leur apportant des informations pertinentes, des indications et un soutien propre à chaque tâche directement dans leur environnement de travail. En apportant les connaissances et les outils adaptés dans le bon contexte et au bon moment, ces capacités offertes par l'IA ont le potentiel d'améliorer encore la qualité, la cohérence et l'expérience utilisateur.
Ces évolutions sont guidées par une utilisation de l'IA suivant l'approche centrée sur l'humain adoptée par l'OEB. L'IA est conçue pour accroître l'expertise humaine et non pour s'y substituer. Les examinateurs de brevets, les agents des formalités et les experts juridiques restent responsables de toutes les décisions sur le fond et de tous les éléments produits. L'IA apporte du soutien, des suggestions et de l'automatisation lorsque cela est nécessaire, tandis que l'obligation de rendre des comptes, l'assurance qualité et le jugement professionnel continuent de dépendre entièrement de l'humain.
La stratégie de l'OEB en matière d'IA repose sur la confiance, la transparence et une gouvernance responsable. Les solutions d'IA sont développées et déployées au sein d'un cadre solide qui tient compte des considérations éthiques, de la protection des données, de la sécurité de l'information et des commentaires des utilisateurs. Une surveillance continue et un contrôle de la qualité sont une garantie que les systèmes d'IA demeurent fiables, sécurisés et conformes aux standards élevés de l'OEB.
En associant l'expertise humaine aux capacités de l'intelligence artificielle, l'OEB met en place une procédure de délivrance de brevets plus efficace, résiliente et d'avenir, tout en préservant la qualité, la sécurité juridique et la confiance sur lesquelles repose le système européen des brevets. À l'OEB, l'IA n'a pas pour vocation de se substituer aux experts, mais de mettre à leur disposition un soutien intelligent et sensible au contexte de manière à leur permettre d'utiliser leur expertise dans des domaines où elle crée le plus de valeur.
Puis-je utiliser l'intelligence artificielle pour rédiger des demandes ?
Les parties peuvent utiliser l'IA pour rédiger des demandes et préparer leurs pièces dans le cadre de la procédure de délivrance. Conformément à la CBE, c'est le contenu d'une pièce qui importe, et non son origine. Quelle que soit l'utilisation d'outils numériques modernes tels que l'IA, les parties et leurs représentants restent pleinement responsables de l'exactitude des documents qu'ils soumettent.