Qualité d'inventeur
Dernière mise à jour: 14.8.2026
L'IA peut-elle être nommée comme inventeur ?
Conformément à la CBE, seuls les humains peuvent être des inventeurs. Cela a été confirmé par la chambre de recours juridique de l'OEB dans sa décision J 8/20, à la suite de demandes qui désignaient un système d'IA (DABUS) en tant qu'inventeur.
La CBE exige des déposants qu'ils désignent une personne humaine en tant qu'inventeur et qu'ils expliquent comment ils ont acquis les droits de cet inventeur. Les systèmes d'IA ne détenant pas de droits juridiques, ils ne peuvent pas être reconnus en tant qu'inventeurs. Cette position rend compte du consensus international, tel que confirmé par les décisions judiciaires définitives notamment en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Australie. À ce jour, l'Afrique du Sud est le seul pays à avoir accepté qu'un système d'intelligence artificielle soit désigné en tant qu'inventeur.