40e réunion annuelle du Conseil de liaison entre le barreau américain et l'OEB

Le Vice-Président de l’OEB chargé des questions juridiques et des affaires internationales Christoph Ernst, avec les délégations de l’OEB et du barreau américain

​​L'OEB (Office européen des brevets) a échangé des informations avec les utilisateurs américains sur les principaux développements aux États-Unis et en Europe, lors de la 40^e réunion annuelle du Conseil de liaison entre le barreau américain et l'OEB.

Le Conseil de liaison a été créé aux États-Unis il y a 40 ans pour faciliter l'échange entre l'OEB et les demandeurs des États-Unis, qui représentent un quart des utilisateurs de l'Office, soit la plus grande communauté d'utilisateurs pour un seul pays. Le Conseil a pour mission de promouvoir la compréhension mutuelle des pratiques européennes et américaines en matière de brevets. 

Vers un système du brevet européen plus accessible et abordable

Dans son allocution d'ouverture, le Président de l'OEB, António Campinos, a fait le point sur les tendances en matière de dépôt et sur les mesures visant à améliorer l'accès au système des brevets, notamment à la lumière de la récente publication par la Commission européenne du rapport Draghi sur la compétitivité durable. Le Président Campinos a souligné la contribution importante du brevet unitaire à la simplification et à la rationalisation du système du brevet européen. 

Exprimant l'esprit de coopération qui a caractérisé tous les échanges, le Président a ajouté : "L'OEB est déterminé à développer les mécanismes transfrontaliers et à approfondir les liens afin de façonner un système des brevets durable, ouvert au monde entier et prospérant grâce à la coopération de diverses parties prenantes." 

Répondre aux besoins des utilisateurs américains du système du brevet européen

L'OEB a présenté des exposés approfondis sur la qualité, le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, ainsi que sur l'harmonisation matérielle et procédurale et les derniers développements en matière de convergence des pratiques. En ce qui concerne le système du brevet unitaire, un utilisateur américain a indiqué que son entreprise attendait depuis longtemps son introduction, qui lui avait apporté de nombreux avantages, ajoutant : "C'est un très bon système et nous sommes heureux de l'utiliser." 

Des questions techniques intéressant les utilisateurs américains ont également été abordées, telles que la brevetabilité des inventions portant sur des objets générés par l'IA. La discussion sur les saisines en instance devant la Grande Chambre de recours a porté à la fois sur les affaires G 1/23 concernant la détermination de l'état de la technique et G 1/24 concernant l`interprétation des revendications. En outre, des échanges ont eu lieu sur les pratiques liées à la mise en conformité de la description avec les revendications modifiées. Enfin, en réponse aux demandes des participants, l'OEB a fait des suggestions sur la manière dont les demandeurs américains pourraient mieux naviguer dans le système du brevet européen.