Accélération du traitement des demandes de brevet pour les déposants auprès de l’OEB et du CNIPA
L’OEB et l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) lanceront un programme pilote «Patent Prosecution Highway» (PPH) le 1er août 2026. Grâce à ce programme, les demandeurs pourront utiliser les résultats de la procédure de délivrance d’un brevet auprès d’un office pour accélérer le traitement de leur demande auprès de l’autre.
Ce nouveau programme pilote bilatéral PPH sera mis en place pour une durée indéterminée et fonctionnera parallèlement au cadre PPH existant de l’IP5, selon les mêmes conditions. Le recours au PPH auprès de l’OEB n’entraîne aucun frais supplémentaire en dehors des taxes de procédure habituelles.
Les demandeurs de brevet du monde entier bénéficient du programme PPH. Celui-ci permet aux offices de brevets participants de partager des informations sur des demandes de brevet parallèles portant sur la même invention, lorsqu’elles sont traitées dans des territoires différents. Cela réduit la duplication des efforts, améliore l’efficacité et accélère le traitement des demandes de brevet.
Le portefeuille PPH en expansion de l’OEB
L’OEB a actuellement mis en place des programmes PPH avec dix-sept institutions, parmi lesquelles :
- les offices de l’IP5, à savoir les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle au monde, à savoir l’OEB, l’Office japonais des brevets (JPO), le ministère coréen de la Propriété intellectuelle (MOIP), l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA) et l’Office américain des brevets et des marques (USPTO)
- les offices nationaux de la propriété intellectuelle de l’Australie, de Bahreïn, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, d’Israël, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, des Philippines et de Singapour.
