Accélérer le traitement international des brevets

À compter du 1^er décembre 2024, dans le cadre d'un programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH), les demandeurs dont les demandes ont obtenu un résultat favorable auprès de l'Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande (IPONZ) pourront bénéficier d'un traitement plus rapide auprès de l'OEB. À compter de cette même date, le programme pilote PPH mené avec succès avec l'Institut national brésilien de la propriété industrielle (INPI Brésil) sera prolongé de cinq ans.

Le PPH est une initiative très appréciée qui contribue à accélérer l'examen des demandes de brevet et à réduire les redondances dans le système mondial des brevets, au sein duquel une même invention peut être protégée dans plusieurs pays ayant des conditions de brevetabilité globalement similaires. L'accélération de la procédure est possible grâce à la réutilisation du travail effectué par d'autres offices de brevets. Les demandeurs peuvent présenter une requête en traitement accéléré de leur demande de brevet auprès d'un office si les revendications ont précédemment été jugées brevetables par un "office ayant effectué le premier examen" participant à un programme PPH avec l'"office effectuant l'examen ultérieur".

Le programme pilote PPH avec l'IPONZ a été approuvé le 11 juillet 2024 dans le cadre d'un mémorandum de coopération. Il durera trois ans, jusqu'au 30 novembre 2027, et pourra être adapté ou prolongé d'un commun accord. Il sera ainsi possible pour des demandeurs ayant obtenu un résultat favorable pour leur demande de brevet auprès de l'IPONZ de se prévaloir de ce résultat pour accélérer le traitement de leur demande correspondante auprès de l'OEB.

Le programme PPH existant avec l'INPI Brésil devait se dérouler jusqu'au 30 novembre 2024. Au vu de son succès, il a été décidé d'un commun accord de le prolonger de cinq ans, du 1^er décembre 2024 au 30 novembre 2029. Le champ d'application du programme est également élargi : les conditions de participation applicables pour demander le traitement accéléré de demandes de brevet devant l'OEB sont étendues au dernier rapport de recherche internationale (ISR), au dernier examen préliminaire international (IPER) ou à la dernière opinion écrite internationale émis par l'INPI agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale (ISA).

Programmes pilotes PPH de l'OEB

L'OEB a établi des programmes PPH avec dix-sept institutions, dont :

• les offices IP5, réunissant les cinq plus grands offices de PI du monde, à savoir l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (CNIPA) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) ; ainsi que
• les offices nationaux de PI de l'Arabie saoudite, de l'Australie, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, d'Israël, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pérou, des Philippines et de Singapour.