Accueil positif pour l'atelier organisé par l'OEB sur l'amélioration de la clarté des demandes de brevet

L'Office européen des brevets (OEB) a organisé un atelier en ligne de deux jours, les 20 et 21 novembre, renouvelant ainsi son engagement en faveur de la clarté des brevets dans le cadre du Plan d'action pour la qualité 2025.

L'atelier en ligne a réuni 72 participants – utilisateurs du système des brevets, experts de l'OEB et juges – pour discuter des stratégies à adopter afin d'améliorer la clarté des brevets. Parmi les participants figuraient des représentants de l'industrie et du secteur privé, travaillant dans divers domaines techniques. Des membres du groupe de travail du SACEPO sur la qualité (WP/Q), des contributeurs aux groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAPs – Stakeholder Quality Assurance Panels) de l'OEB et des membres de l'EPLIT (European Patent Litigators Association) étaient également présents, ainsi que des membres des chambres de recours de l'OEB et des juges de la juridiction unifiée du brevet (JUB). La diversité des participants a permis de mener une discussion animée et de recueillir une multitude de points de vue sur la responsabilité partagée en matière de clarté des brevets.

Pourquoi organiser un tel atelier ?

La clarté est un sujet qui revient souvent dans les réunions de l'OEB avec les utilisateurs et par nos canaux de retour d'information. Les difficultés qui se posent en matière de clarté des brevets et l'impact sur la procédure de délivrance avaient également été évoqués lors de la réunion du groupe de travail du SACEPO sur la qualité en novembre 2023. Depuis lors, les évaluateurs des SQAPs ont continué à identifier des problèmes liés à la clarté, tels que l'absence de caractéristiques essentielles et des formulations ambiguës dans, par exemple, les inventions mises en œuvre par ordinateur. Sur la base d'ateliers de discussion précédemment organisés avec succès, par exemple concernant les éléments ajoutés, l'OEB a donc demandé à un large éventail de participants comment améliorer la clarté et résoudre les problèmes associés.

Pour quelles raisons la clarté est-elle importante ?

Dans son allocution d'ouverture, Steve Rowan, Vice-Président de l'OEB chargé de la procédure de délivrance des brevets, a souligné que la clarté des revendications de brevet visée à l'article 84 CBE était l'une des pierres angulaires d'un système de brevets solide. Il a expliqué que la clarté profite à toutes les parties prenantes : les demandeurs obtiennent des brevets plus solides et plus facilement applicables, une rédaction de haute qualité par les avocats contribue à minimiser les litiges, et une définition claire de la protection recherchée aide les examinateurs à effectuer une évaluation efficace. Cette clarté favorise ainsi l'innovation, améliore la collaboration et soutient la croissance économique.

Déroulement des journées

L'atelier a commencé par un exposé du cadre juridique des objections en matière de clarté, suivi de discussions sur la rédaction efficace et claire des brevets. Ceci a donné lieu à une discussion sur les difficultés posées par le manque de clarté dans la procédure de délivrance des brevets. Deux évaluateurs de l'OEB et deux évaluateurs externes des SQAPs ont fait part de leurs points de vue et des résultats des récentes sessions des SQAPs. Une deuxième discussion a porté sur les conséquences des problèmes de clarté dans les procédures post-délivrance, suivie de la présentation d'une étude récente de l'OEB sur les objections liées à la clarté soulevées dans les recherches et les opinions écrites. Ces sessions ont apporté de nombreuses informations, un participant observant que "les problèmes de clarté surviennent lorsqu'il y a un décalage entre le sens d'un mot et son contexte", et un autre affirmant que "si l'OEB ne vérifiait pas la clarté des textes, la première conséquence venant à l'esprit est que ce serait le 'chaos'".

Les participants se sont ensuite réunis en petits groupes pour discuter de ces questions dans des domaines technologiques spécifiques. Un grand nombre d'idées a émergé de ces discussions, concernant les éventuelles actions que les demandeurs, les mandataires et l'OEB pourraient mener à l'avenir pour améliorer la clarté. L'atelier s'est achevé par une séance plénière destinée à approfondir la réflexion sur ces idées et à définir la voie à suivre. L'un des participants a déclaré : "Cet atelier fut un énorme succès et d'un grand intérêt. J'ai eu l'impression d'entamer un voyage et non de le terminer. Nous avons encore un long chemin à parcourir. Nous étions tous à l'écoute et avons appris les uns des autres". Consultez ici une vidéo pour découvrir les impressions d'autres participants.

Réflexions et résultats

L'atelier a souligné la responsabilité partagée des demandeurs et de l'OEB quant au respect des exigences de clarté. Son objectif était de renforcer la compréhension, d'améliorer la rédaction des revendications et de garantir la prévisibilité de la procédure d'examen, et ses résultats fournissent une base pour poursuivre les efforts visant à rationaliser la procédure de délivrance des brevets et à maintenir la clarté dans le système du brevet européen. Les résultats de la réunion seront présentés lors de la prochaine réunion du SACEPO WP/Q le 26 novembre et alimenteront le Plan d'action pour la qualité 2025 et le rapport sur la qualité 2024.