Atelier annuel OEB-OCVV
La coopération bilatérale entre l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) est essentielle pour la protection des innovations en matière de végétaux.
L'OEB et l'OCVV ont tenu leur atelier technique annuel le 18 juin 2025. Conformément au Plan stratégique 2028 de l'OEB, le partenariat entre l'OCVV et l'OEB souligne l'engagement commun des deux institutions en faveur de l'innovation et de la sécurité juridique dans le domaine de la protection des végétaux.
Depuis la reconduction de leur accord de coopération de longue date en 2022, les offices ont organisé conjointement quatre ateliers en ligne, mettant à disposition une plateforme précieuse pour un dialogue constructif et une inspiration mutuelle. Le dernier atelier s'est avéré particulièrement opportun et pertinent compte tenu des négociations en cours au niveau de l'UE concernant la réglementation des végétaux obtenus au moyen de nouvelles techniques génomiques (NGT). Ces négociations ont pour objet la mise sur le marché des végétaux obtenus par mutagenèse et la brevetabilité de ces végétaux.
Un cadre juridique cohérent et transparent pour l'innovation en matière de végétaux en Europe
L'OCVV et l'OEB encouragent la mise en œuvre d'un cadre juridique cohérent et transparent destiné à l'innovation en matière de végétaux en Europe afin d'assurer la sécurité juridique pour toutes les parties prenantes. La coexistence des droits de brevet et des droits d'obtention végétale protège efficacement les innovations en matière de végétaux et permet la collaboration grâce à des accords de concession de licences ouverts, favorisant davantage l'innovation, la compétitivité et la croissance dans ce domaine. La coopération entre les offices améliore l'efficacité des deux organisations et contribue à un débat stratégique éclairé et équilibré sur l'avenir des droits de propriété intellectuelle en matière de végétaux.
Informations liées
Reconnaissance formelle de l'application constante des normes les plus élevées en protection des données par l'Organisation européenne des brevets
Strengthening global partnerships in Geneva
Cette rencontre à haut niveau annuelle organisée à Munich a abordé les thèmes de l'IA, des PME et des dernières évolutions en matière de PI.
L'accord prévoit des réductions de taxes pour les petites entités et des rapports de recherche rapides et de qualité pour les demandes nationales
L'OEB et les offices nationaux discutent des façons de coopérer pour renforcer le financement de la PI en Europe
Le Président de l'OEB organise des discussions à haut niveau sur la promotion de l'innovation et le renforcement de la compétitivité de l'Europe
EPO deepens longstanding collaboration with the American Intellectual Property Law Association
Final workshop of pioneering programme equips participants from 17 African countries with skills to draft high-quality patent applications
Le Président de l'OEB se rend à Tianjin pour des réunions de haut niveau
La qualité des brevets, le brevet unitaire et la numérisation ont figuré parmi les sujets de discussion
L'OEB s'allie aux offices de PI allemand et britannique pour faire la promotion de l'innovation deep tech et de la croissance renforcée par la PI
Steve Rowan, Vice-Président de l'OEB, félicite l'Office polonais des brevets et présente sa vision d'un système de brevets inclusif
Renforcement de la coopération entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de la propriété industrielle de l'Argentine
L'Office européen des brevets et l'Institut européen d'innovation et de technologie dévoilent leurs résultats 2024 et leurs perspectives pour 2025
À l'ordre du jour : qualité des brevets, IA, brevet unitaire et coopération internationale
Mise en avant du rôle des brevets dans les start-up et les universités albanaises
Échanges sur le brevet unitaire, la compétitivité européenne et la façon dont l'intelligence brevets éclaire l'élaboration des politiques
Les évolutions récentes, la qualité, l'EEQ, le brevet unitaire/la JUB et les retours des utilisateurs étaient à l'ordre du jour
Approfondir la collaboration afin de construire un système de brevet européen plus accessible aux petits déposants
L'accord vise à stimuler l'innovation, la croissance économique, le commerce et les investissements entre l'Europe et le Brésil