Au cours de la réunion d'automne du SACEPO, le réexamen des initiatives de l'OEB en matière de qualité met en lumière les priorités pour 2025

Les participants à la 13^e réunion du groupe de travail du SACEPO sur la qualité ont examiné les résultats du Plan d'action pour la qualité de l'OEB, des groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité et du récent atelier sur la clarté.

Le 26 novembre, le groupe de travail du SACEPO sur la qualité (WP/Q) a tenu sa dernière réunion de 2024. Plus de 100 participants, y compris des représentants d'utilisateurs de 26 pays et de toutes les régions du monde, ont assisté à la session en ligne pour échanger sur les récentes initiatives de qualité à l'OEB et pour discuter des efforts déployés afin d'assurer la plus haute qualité à chaque étape de la procédure de délivrance des brevets.

Le Président de l'OEB, António Campinos, s'est adressé aux participants, en soulignant le rôle du SACEPO WP/Q qui constitue l'un des principaux forums mondiaux de l'OEB destinés aux utilisateurs pour un dialogue ouvert et une plus grande transparence. S’agissant de l'importance des commentaires fournis par les membres du groupe de travail, il a déclaré : "Nous ne recueillons pas uniquement des commentaires, mais nous analysons, nous mesurons et, surtout, nous agissons."

Rapport sur les progrès réalisés : traduire les commentaires des utilisateurs en actions  

Suite à la réunion SACEPO WP/Q de juin, qui avait mis l'accent sur le Plan d'action pour la qualité 2024, l'OEB a fait le point sur les progrès réalisés et a fourni des informations actualisées concernant le Plan d'action pour la qualité 2025, qui sera à nouveau basé sur les commentaires détaillés des utilisateurs et sur des audits internes réguliers.

L'OEB a également fourni les informations demandées par les membres du SACEPO sur son engagement auprès des PME et sur l'espace partagé dans MyEPO. En outre, les membres du SACEPO WP/Q ont été invités à donner leur avis concernant le Rapport sur la qualité 2023 de l'OEB et à faire des suggestions pour le Rapport sur la qualité 2024, qui sera publié d'ici la fin du mois de juin 2025.       

Résultats de l'atelier sur la clarté : une stratégie commune en faveur de brevets de meilleure qualité

Un atelier sur la clarté a eu lieu pour la première fois les 20 et 21 novembre. Élaboré en réponse aux commentaires des membres du SACEPO, l'atelier a souligné la responsabilité partagée des demandeurs et de l'OEB pour satisfaire aux exigences de clarté, afin de renforcer la compréhension, d'améliorer la rédaction des revendications et d'assurer une procédure d'examen plus souple.

Les membres qui ont participé à l'atelier ont partagé leurs principaux résultats. Ceux-ci alimenteront à la fois le Rapport sur la qualité 2024 et le Plan d'action pour la qualité 2025, servant ainsi à rationaliser encore la procédure de délivrance des brevets et à préserver la clarté du système du brevet européen.

Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) 2024 : évaluer la qualité avec nos utilisateurs

Du 21 au 23 octobre 2024, plus de 100 dossiers de brevets ont été conjointement étudiés par 61 assesseurs, répartis dans 18 groupes techniques relevant des technologies numériques, de l'électronique et de la physique, de la santé et de l'agroalimentaire, des infrastructures et de la mécanique, de l'énergie, de la mobilité et des technologies spatiales, ainsi que des matériaux et de la production.

Au cours de la réunion du SACEPO WP/Q, chaque groupe a fait part de ses constatations et de ses observations. Les membres se sont félicités de l'élargissement de la portée des SQAP de cette année, qui couvraient les différentes étapes de la procédure de délivrance des brevets, à savoir les rapports de recherche et les opinions écrites, les délivrances et, pour la première fois cette année, les rejets. Les conclusions des groupes ont souligné l'importance de la cohérence dans l'application de notre cadre juridique et du dialogue entre les divisions d'examen et les mandataires au cours de la procédure de délivrance des brevets. Ces résultats se traduiront également en actions et alimenteront le Plan d'action pour la qualité 2025 de l'OEB. En outre, un rapport complet des SQAP sera inclus dans le Rapport sur la qualité 2024. Des commentaires utiles ont également été présentés concernant le renforcement du processus SQAP.

Résultats des chambres de recours : suivi transparent des KPI

Les membres se sont félicités de la présentation des nouveaux KPI élaborés à la lumière d'une analyse approfondie des décisions des chambres de recours en 2023 dans les procédures ex parte et inter partes. Les KPI seront ajoutés au tableau de bord en ligne de l'OEB sur la qualité, accessible au public, en janvier 2025. Les progrès réalisés à cet égard seront suivis de façon transparente, parallèlement aux KPI publics existants.

À propos du SACEPO WP/Q

Le SACEPO WP/Q se réunit deux fois par an et rassemble un groupe représentatif d'utilisateurs du système du brevet européen venus des quatre coins du monde. Nommés par le Président de l'OEB pour une période de trois ans, les membres du SACEPO engagent un dialogue avec l'OEB concernant ses dernières initiatives, afin d'assurer la plus haute qualité à chaque étape de la procédure de délivrance des brevets. 

Au-delà des réunions du SACEPO, l'OEB recueille des commentaires par le biais de divers canaux, parmi lesquels des enquêtes indépendantes de satisfaction des utilisateurs, des consultations publiques en ligne, le bureau de l'Ombud et des réunions régulières avec les principaux demandeurs. Ces contributions continues permettent à l'OEB de perfectionner ses produits et services à travers des initiatives qui répondent aux besoins en constante évolution des demandeurs. Ces efforts sont documentés chaque année dans le Plan d'action pour la qualité et le Rapport sur la qualité.