Brevets dans le domaine de la biotechnologie : pratique de l'OEB et échange avec des spécialistes
Le 12 septembre dernier, l'OEB a organisé un atelier en ligne sur les inventions biotechnologiques avec ses États membres. Les discussions ont mis en avant le cadre juridique cohérent et transparent pour l'innovation végétale en Europe et a permis d'étudier le rôle que peut jouer la biotechnologie verte pour améliorer la compétitivité de l'Europe et aider à atteindre les objectifs de développement durable.
Alors que la biotechnologie verte connait une forte croissance et qu'il est urgent de lutter contre le changement climatique et les problèmes de sécurité alimentaire, l'Office européen des brevets (OEB) a organisé le 12 septembre dernier un atelier sur les brevets dans le domaine de la biotechnologie avec ses États membres. L'événement a rassemblé des spécialistes de l'OEB et des représentantes et représentants de 28 offices de propriété intellectuelle de toute l'Europe et de la Commission européenne qui ont donné leurs points de vue sur les évolutions juridiques et technologiques dans ce secteur. Cet atelier fait partie de l'engagement plus large de l'OEB d'impliquer les parties prenantes et d'apporter l'expertise qui permettra de prendre des décisions éclairées dans le domaine de l'innovation végétale, un domaine qui joue un rôle capital dans l'économie européenne et la création d'emplois, mais aussi dans la résolution de défis internationaux.
"Dans le rapport Draghi, la biotechnologie est définie comme un secteur stratégique clé pour la compétitivité de l'Europe, sa sécurité économique et le développement durable", explique Christoph Ernst, Vice-Président Questions juridiques et affaires internationales de l'OEB, qui a présidé cette réunion. "Mais l'Europe fait face à une concurrence américaine et chinoise de plus en plus importante dans le dépôt de brevets biotechnologiques. Pour rester compétitifs, nous devons accélérer la R&D dans le domaine de la biotechnologie, dont les applications s'étendent dans de très nombreux secteurs, des soins de santé à l'industrie, en passant par l'agriculture. Nous devons pour cela créer les conditions qui aideront les entreprises, les chercheurs, les PME et les start-ups à se développer et à convertir l'innovation en succès commerciaux et en avantages pour la société."
Un cadre juridique solide pour l'innovation en matière de végétaux en Europe
Au cours de cet atelier, des spécialistes de l'OEB ont donné un aperçu du cadre juridique pour breveter des inventions liées aux végétaux en Europe, notamment celles impliquant de nouvelles techniques génomiques (NGT), qui font actuellement l'objet de discussions au niveau de l'UE. À l'aide d'exemples concrets, des spécialistes de l'OEB ont décrit la procédure d'examen stricte et transparente de l'Office, qui se base sur la Convention sur le brevet européen et répond aux exigences de la Directive de l'UE sur les inventions biotechnologiques. Ne peuvent être protégées par brevet que les inventions liées aux végétaux qui sont réellement innovantes et inventives et d'une nature technique. Sont exclues de cette protection les plantes obtenues grâce à des procédés biologiques traditionnels, tels que le croisement et la sélection croisée.
L'OEB a souligné le lien complémentaire des brevets et des droits d'obtention végétale, qui sont enregistrés par l'Office communautaire des variétés végétales avec lequel l'OEB travaille en étroite collaboration.
Des inventions agricoles qui façonnent un avenir meilleur
Alors que la population mondiale devrait atteindre les dix milliards d'individus d'ici 2050, et au vu des défis environnementaux de plus en plus importants, la sécurité alimentaire est devenue une priorité pour les gouvernements du monde entier. La biotechnologie a de nombreuses applications en agriculture qui peuvent nous aider à relever ce défi de manière durable. Des chercheurs mettent par exemple au point des cultures alimentaires plus résistantes aux sécheresses et aux épidémies, qui offrent de meilleurs rendements ou une meilleure valeur nutritionnelle. D'autres nouvelles technologies visent à préserver la biodiversité, à protéger les espèces végétales et animales en danger et contribuent à atténuer le changement climatique. Le système des brevets encourage ces innovations en favorisant la R&D et en stimulant les investissements. En même temps, la publication de demandes de brevets facilite la diffusion gratuite d'informations au sujet des dernières technologies, ce qui permet à d'autres personnes de s'appuyer sur les connaissances existantes et de stimuler des progrès en continu.
L'information et la coopération au service de l'innovation
L'OEB fournit régulièrement des données sur les inventions liées aux végétaux, par exemple avec son rapport annuel sur l'état d'avancement à destination du Comité "Droit des brevets" du Conseil d'administration. Il offre également des outils aux chercheurs et publie des études sur des technologies dans différents domaines, notamment la biotechnologie. Ces outils et publications facilitent le travail de l'OEB avec des organisations partenaires afin d'encourager l'innovation et l'implication des parties prenantes, notamment des ONG.
Nouveau rapport de l'OEB sur l'agriculture numérique et nouvelle plateforme technologique
Le 18 septembre, l'OEB publiera un rapport d'analyse sur les technologies sur les tendances en matière de brevets dans le secteur de l'agriculture numérique, couvrant des inventions dans des domaines comme les technologies d'imagerie et de détection, les outils d'automatisation, les drones et l'IA. Le rapport s'accompagnera du lancement d'une nouvelle plateforme technologique de l'OEB qui aidera les chercheurs et le public à parcourir plus facilement l'abondance d'informations brevets gratuites disponibles en lien avec ces inventions.
