Consultation publique sur le prochain Plan stratégique de l’OEB (SP2028)
L'Office européen des brevets invite toutes les parties prenantes et le grand public à participer à une consultation et à présenter leurs observations sur son Plan stratégique 2028.
Cette année, l'OEB célèbre les 50 ans de la Convention sur le brevet européen. Avec nos parties prenantes, nous avons forgé un système des brevets solide et créé une Organisation européenne des brevets qui est couronnée de succès à de multiples égards.
La contribution des parties prenantes a toujours été déterminante pour ces succès, en nous aidant à réagir aux besoins de nos utilisateurs dans un paysage des brevets en mutation. Alors que le Plan stratégique 2023 touche à sa fin, l'Office européen des brevets organise une consultation publique afin de recueillir les observations des parties prenantes et d'intégrer leurs divers points de vue à son prochain Plan stratégique (2024-2028).
Dans le cadre du Plan stratégique 2028, l'OEB poursuivra un objectif : la durabilité. Ses agents, ses centres professionnels, ses technologies, ses produits et ses services ainsi que les partenariats et réseaux qu'il développe sont les moteurs qui contribueront à la durabilité de l'Office, du système des brevets et, en fin de compte, de la société.
Toutes les parties prenantes sont chaleureusement invitées à présenter leurs observations sur la manière d'atteindre ensemble cet objectif.
- Donnez votre avis! (formulaire en anglais)
(Veuillez noter que la page d'information relative à la consultation ainsi que le formulaire sont uniquement disponibles en anglais)
La consultation publique durera jusqu'au 15 mai et est ouverte à toutes les parties prenantes intéressées, aux experts en propriété intellectuelle et en systèmes d'innovation, ainsi qu'au grand public.
Toutes les contributions seront soigneusement analysées et publiées sur notre site Internet, sous réserve de l'accord de leurs auteurs. Le Plan stratégique 2028 sera ensuite soumis, pour approbation, au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets en décembre 2023.
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