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Consultez le Guide du brevet européen 2023

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European Patent Guide 2023

La dernière édition du "Guide du brevet européen - Comment obtenir un brevet européen" a été publiée aujourd'hui. La révision de cette année reflète la situation au 1er juillet 2023 et tient compte des modifications apportées aux procédures de l'OEB et entrant en vigueur jusqu'à cette date incluse.

Le Guide donne aux demandeurs tels que les inventeurs, les entreprises et leurs mandataires un aperçu général de la procédure de délivrance des brevets européens.

Le Guide est disponible dans les trois langues officielles de l'OEB aux formats HTML et PDF.

Informations supplémentaires

Guide du brevet européen (23e édition, 2023)