Coopération avec les partenaires IP5

De gauche à droite : Kim Wan Ki, Commissaire de la KIPO ; António Campinos, Président de l'OEB ; Shen Changyu, Commissaire de la CNIPA ; Ono Yota, Commissaire du JPO ; Tsuyoshi Isozumi, Directeur principal du Département des services PCT de l'OMPI. Photo utilisée avec l'aimable autorisation de la CNIPA.

La semaine dernière, le Président de l'OEB, M. Campinos, et une délégation de l'OEB se sont rendus à Tianjin, en Chine, pour assister aux réunions annuelles de haut niveau des plus grands offices de propriété intellectuelle du monde, connus sous le nom d'offices IP5.

La semaine dernière, le Président de l'Office européen des brevets (OEB), M. António Campinos, et une délégation de l'OEB se sont rendus à Tianjin, en Chine, pour des réunions de haut niveau avec les plus grands offices de propriété intellectuelle du monde, connus sous le nom d'offices IP5.

Le 27 mai, le Président de l'OEB a prononcé un discours lors de la conférence internationale de Tianjin sur la propriété intellectuelle. L'événement, consacré au rôle de la propriété intellectuelle dans l'amélioration de l'environnement commercial et le soutien aux acteurs de l'innovation, a été organisé par l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et a été marqué par les discours des responsables des offices IP5.

Dans son allocution, le Président de l'OEB, M. Campinos, a souligné le rôle essentiel des brevets de haute qualité et juridiquement solides pour soutenir l'innovation, attirer les investissements et aider les entreprises à se développer. Il a mis en avant l'excellence de l'OEB en matière de recherche et d'examen, grâce à des outils avancés tels que ANSERA, qui couvre efficacement plus de 160 millions de documents brevets, ainsi que 197 millions de documents de la littérature non-brevet, dont plus de 5,5 millions de documents liés aux normes (voir les projets récemment lancés par l'OEB sur l'interaction entre brevets et normes). Cet engagement en faveur de la qualité est le fondement de la commercialisation de l'innovation – il donne aux investisseurs et aux inventeurs la confiance nécessaire pour innover.

Le Président a également réaffirmé l'engagement de l'OEB à développer des outils numériques qui améliorent l'accès à la connaissance et mettent en relation les acteurs de l'innovation avec les investisseurs, tels que les plateformes technologiques, le Deep Tech Finder, des études portant notamment sur le financement de l'innovation et la commercialisation par les PME, ainsi que des informations fondées sur des données telles que la publication annuelle Patent Index.

En outre, le Président de l'OEB a montré comment les brevets peuvent favoriser l'accès au financement et la croissance des entreprises, et a souligné le rôle de la coopération mondiale dans la création d'un environnement commercial mondial qui stimule l'investissement et l'innovation.

"Nous ne pouvons pas nous permettre de concevoir les brevets uniquement en termes étroits de protection", a déclaré le Président de l'OEB, M. Campinos. "Nous devons considérer la valeur d'un brevet comme faisant partie d'un cadre plus large et plus intégré – un cadre qui soutient l'invention à chaque étape du parcours, de l'émergence d'une idée jusqu'à la mise sur le marché".

Faire progresser la coopération IP5 avec les offices et l'industrie 

Le 28 mai, le Président de l'OEB a participé à la réunion annuelle de haut niveau des offices IP5 avec ses homologues, le Commissaire de l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA), Shen Changyu, le Commissaire de l'Office des brevets du Japon (JPO), Ono Yota, et le Commissaire de l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), Kim Wan Ki. Le Directeur principal du département des services du PCT de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Tsuyoshi Isozumi, a assisté à la réunion en qualité d'observateur.

Cette année, les discussions ont porté en particulier sur la promotion de l'utilisation et de la commercialisation de la propriété intellectuelle en tant que moteur d'un développement économique fondé sur l'innovation. À ce sujet, les offices ont examiné des mesures pratiques visant à soutenir la transformation des actifs de propriété intellectuelle en valeur marchande, notamment des initiatives liées au financement de la propriété intellectuelle, à l'octroi volontaire de licences de brevet et à la sensibilisation du public à la propriété intellectuelle.

"Les offices IP5 représentant plus de 90 % de l'activité mondiale en matière de brevets, dont plus d'un demi-million de demandes croisées chaque année, nous sommes le fondement sur lequel repose la croissance mondiale", a déclaré le Président de l'OEB, M. Campinos. "Une croissance qui n'est pas mesurée uniquement sur des tableurs, mais qui est ressentie dans la vie des gens – grâce à une prospérité accrue, aux progrès technologiques et aux nouvelles possibilités qui s'offrent à eux".

Lors d'une autre réunion, les responsables des offices IP5 ont rencontré des représentants de l'industrie de leur région afin de recueillir des commentaires et d'échanger des points de vue sur les évolutions récentes en matière de propriété intellectuelle. Les discussions ont porté sur l'importance croissante des technologies émergentes et de l'intelligence artificielle (NET/AI), ainsi que sur les efforts continus des offices IP5 pour moderniser leurs outils et optimiser leurs procédures respectives de délivrance des brevets. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour développer des solutions basées sur l'IA afin d'accroître l'efficacité des opérations en matière de brevets et d'améliorer l'accessibilité au système des brevets. Le Président de l'OEB a plaidé pour des solutions axées sur la technologie, en mettant l'accent sur une approche flexible et itérative afin de mettre en place un système d'innovation convivial.

La délégation européenne, comprenant des représentants de BusinessEurope et de l'epi, a souligné l'importance d'une communication permanente entre les offices et les utilisateurs. Elle a également souligné la nécessité d'accorder la priorité aux initiatives actuelles de l'IP5 et de mener ces initiatives à bien dans un délai convenable. Il s'agit par exemple du projet de cession mondiale, qui vise à faciliter l'enregistrement des changements de propriété des brevets dans l'ensemble des cinq offices. Les utilisateurs des offices IP5 ont également demandé la poursuite d'une collaboration plus étroite dans le domaine des NET/AI et le lancement de la composante active du dossier mondial, qui permettra le transfert en temps réel de documents du dossier d'un office IP5 à un autre.

Réunions bilatérales avec la CNIPA et le JPO

Le Président de l'OEB, M. Campinos, a tenu des réunions bilatérales avec ses homologues de la CNIPA et du JPO. Lors de sa discussion avec Shen Changyu, Commissaire de la CNIPA, ils ont fait le point sur les progrès de leur collaboration, en particulier dans le cadre du projet pilote réussi qui permet aux demandeurs chinois de désigner l'OEB comme administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international pour les demandes internationales de brevet déposées en anglais dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Il a été fait référence en particulier à l'intérêt croissant des acteurs chinois de l'innovation pour le système du brevet unitaire en tant que moyen rentable d'obtenir une protection par brevet en Europe. Il a été noté que le taux d'adoption par les titulaires de brevets chinois a augmenté de manière significative, passant de 10,8 % en 2023 à 19,6 % en 2025.

La réunion avec le Commissaire du JPO, Ono Yota, a porté sur la transformation numérique et en particulier sur les outils d'IA. Les deux offices ont exploré de nouveaux domaines de coopération dans le développement de plateformes de recherche intelligentes, et le Président, M. Campinos, a présenté la Legal Interactive Platform de l'OEB, l'outil de prédiction de la CPC et le Deep Tech Finder.

Accueil par le maire de Tianjin et le personnel de la CNIPA

Le programme à Tianjin comprenait également une réception offerte par le maire de Tianjin, Zhang Gong, à la municipalité, ainsi qu'une visite du Centre d'examen des brevets et de coopération de la CNIPA. Au cours de la visite, les délégués ont découvert les installations, ont rencontré le personnel local et ont profité d'un programme culturel mettant en valeur le riche patrimoine de la ville.