Dans le cadre d'un projet pilote, l'OEB va délivrer des documents de priorité électroniques à partir d’aujourd’hui

Dans le cadre du Plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) continue de progresser vers la numérisation à 100 % de la procédure de délivrance de brevets. Dans le but d'améliorer l'expérience utilisateurs et de gagner en efficacité, l'une des premières initiatives de 2025 sera la numérisation des documents de priorité pouvant être demandés auprès de l'OEB. À partir d’aujourd’hui les personnes participant au projet pilote pourront demander des documents de priorité de l'OEB au format électronique plutôt qu'au format papier. Cela facilitera leur obtention et leur utilisation. Il est prévu que l'ensemble des utilisateurs puisse profiter de ce service plus tard dans l’année.

Un nouveau service qui contribue également à la réalisation de nos objectifs de développement durable

Grâce à ce nouveau service, il est désormais possible de demander un document de priorité via MyEPO Portfolio. La personne à l'origine de la demande le recevra sur son Mailbox sous la forme d'un fichier d'archive (ZIP). Le cas échéant, ce fichier contiendra également un listage des séquences reçues de la personne concernée. Des spécifications techniques dédiées ont aujourd'hui été publiées au Journal officiel pour aider les offices de second dépôt à valider les documents de priorité électroniques de l'OEB qu'ils reçoivent des déposants. Un guide est également disponible sur le site web de l'OEB, depuis la page "Services MyEPO".

Ce nouveau service fait suite à la décision du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets prise dans le cadre du programme de convergence des pratiques au sujet de la pratique commune concernant la délivrance et l'acceptation des documents de priorité électroniques. L'OEB est l'une des premières administrations de brevets à mettre en œuvre cette pratique commune approuvée, qui contribue également à la réalisation de nos objectifs de développement durable.

Comment les documents de priorité de l'OEB complètent le service d'accès numérique (DAS) de l'OMPI

L'introduction des documents de priorité électroniques vient compléter le service d'accès numérique (DAS) de l'OMPI en répondant en particulier aux besoins des personnes qui sollicitent la priorité d'une demande auprès de l'OEB et qui aimeraient déposer des documents par voie électronique auprès d'offices qui n'utilisent pas le service d'accès numérique de l'OMPI.

Perspectives

Au cours de l'année 2025, nous demeurerons déterminés à offrir des produits et des services de grande qualité, notamment en faisant évoluer nos services en ligne en collaboration avec notre communauté d'utilisateurs. Notre objectif est de garantir la fluidité et l'efficacité de toutes les étapes de la procédure afin d'améliorer l'expérience utilisateurs, mais aussi d'assurer le maintien des normes les plus élevées en matière de service.

Voici ce que l'année 2025 nous réserve en particulier :

• La possibilité de télécharger des citations multimédias
• Des interfaces MyEPO Portfolio plus conviviaux (nouveau design)
• Des options supplémentaires d'autogestion
• La mise hors service complète du logiciel de dépôt en ligne (eOLF) (y compris la version 5.15) à la fin de 2025. Le dépôt en ligne 2.0 sera alors le seul outil pour effectuer un dépôt à l'OEB
• Et bien plus encore

Pour recevoir des informations concernant les modifications et améliorations à venir, veuillez consulter notre pipeline "Engagement en ligne des utilisateurs" et rester à l'affût des annonces tout au long de l'année.