Dépôt de grands listages de séquences
Une décision révisée et un communiqué y afférent expliquent comment les utilisateurs doivent déposer les grands listages de séquences, y compris sur des supports de données physiques si nécessaire.
Dans le cadre de la transformation numérique en cours de la procédure de délivrance des brevets européens, la décision du Président de l'OEB relative au dépôt de listages de séquences a été mise à jour afin de clarifier la procédure et de rassurer les demandeurs. Il se peut que, pour certaines demandes de brevets dans le domaine de la biotechnologie, les listages de séquences associés soient si grands qu'ils dépassent les limites normales de chargement pour le dépôt électronique. Par conséquent, les supports de données physiques, bien que rarement utilisés, sont encore autorisés pour de tels listages de séquences, malgré la mise hors service du dépôt en ligne (OLF) fin 2025 au profit d'OLF2.0.
Les utilisateurs peuvent donc exceptionnellement continuer d'utiliser les supports de données autorisés si le listage de séquences XML, déposé dans le cadre de la demande ou aux fins de la recherche, dépasse la taille maximale de chargement des outils de dépôt de l'OEB, soit 50 MB à l'heure actuelle. La décision du Président de l'OEB ainsi que le communiqué y afférent fournissent de plus amples détails concernant les supports de données autorisés, à savoir les clés USB, les CD-ROM et les DVD.
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