Dialogue avec les utilisateurs au sujet des Directives de l'OEB
le 16 juin 2020
Suite à la consultation en ligne menée auprès des utilisateurs aux mois de mars et avril cette année, des représentants d'associations d'utilisateurs et d'autres experts se sont réunis à trois reprises ces dernières semaines avec le management et des spécialistes de l'OEB dans le cadre du Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (groupe de travail "Directives" du SACEPO).
Plus de 130 réponses, reçues dans le cadre du processus de consultation, ont été soigneusement analysées et évaluées, ce qui a donné lieu à de nombreuses propositions de modification qui ont fait l'objet de discussions avec les représentants des utilisateurs. Une part importante des réponses avaient trait aux parties des Directives CBE concernant les inventions mises en œuvre par ordinateur et les inventions dans le domaine des biotechnologies. Des réunions ont dès lors été organisées par visioconférence avec des membres du SACEPO et des experts ad hoc afin d'analyser ces retours d'information et d'étudier les modifications à apporter en conséquence aux Directives. L'avis de la Grande Chambre de recours, en date du 14 mai 2020, portant sur des questions liées à la brevetabilité des végétaux et des animaux a également été pris en considération et d'importantes modifications des parties concernées des Directives ont été convenues avec les représentants des utilisateurs.
Ces échanges approfondis avec les utilisateurs concernant la procédure de délivrance des brevets s'inscrivent dans le cadre d'un processus de révision annuelle des Directives relatives à l'examen visant à garantir que celles-ci reflètent les dernières évolutions du droit et de la pratique. L'expérience a montré que le fait d'offrir aux utilisateurs la possibilité de contribuer en temps utile à la révision des Directives et de travailler avec les membres du SACEPO sur la formulation précise de chapitres spécifiques joue un rôle essentiel pour améliorer à la fois la transparence et la sécurité juridique, ainsi que pour garantir la qualité élevée des produits et services de l'OEB. À l'issue de la révision périodique en cours, la version révisée des Directives entrera en vigueur le 1er mars 2021.