Disruption due to earthquakes in Venezuela
Information
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Following the recent earthquakes in Venezuela, today’s notice in the Official Journal outlines remedies available when time limits are missed due to disruptions beyond the control of applicants or proprietors.
As is standard practice in case of exceptional occurrences such as a natural disaster, a notice has been published in the Official Journal on the legal remedies provided for under the EPC, the PCT and the UP regulations in cases of non-observance of time limits.
Parties affected may invoke these safeguards in case the earthquakes impacted the observance of time limits vis-à-vis the EPO.
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