Dites adieu au logiciel de dépôt en ligne eOLF et passez au dépôt en ligne 2.0 d'ici janvier 2026

Dans le cadre de son Plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) continue de moderniser ses services en ligne, avec pour objectif d'atteindre la numérisation complète de la procédure de délivrance des brevets d'ici 2027.

Dans le cadre de ses efforts, l'OEB a ces dernières années retiré plusieurs anciens outils, comme l'ancienne messagerie Mailbox, le service MyFiles ou les cartes à puce physiques, pour les remplacer par des solutions conviviales plus efficaces qui s'appuient sur des technologies modernes.

La prochaine solution à être retirée sera le logiciel de bureau de dépôt en ligne (eOLF), fin 2025. À compter de janvier 2026, le dépôt en ligne 2.0 (OLF 2.0) sera l'outil standard de dépôt des demandes de brevets en ligne. D'autres requêtes d'ordre procédural peuvent être soumises en ligne soit grâce à OLF 2.0 soit, lorsque c'est possible, en passant par MyEPO.

Le dépôt en ligne 2.0, qui comptabilise déjà plus de 70 % de l'ensemble des dépôts en ligne, offre de nombreux avantages :

• Possibilité de déposer des demandes EP et PCT, des demandes d'entrée dans la phase européenne ou d'effet unitaire et de déposer des pièces dans le cadre de procédures d'opposition, de recours, de limitation ou de révocation

• Accès en ligne depuis la plupart des navigateurs, aucune installation ni mise à jour nécessaire

• Stockage sécurisé des données sur un réseau hébergé par l'OEB

• Accès restreint aux utilisateurs enregistrés via l'authentification à deux facteurs

• Possibilité de gérer les droits d'accès de votre organisation, et de travailler à plusieurs (pour la rédaction de documents, leur signature et leur envoi, mais aussi le paiement des taxes)

• Modèles personnalisés pour tous les formulaires

• Importation des demandes et des carnets d'adresses, avec possibilité de les partager avec votre organisation

• Affichage automatique des bons montants des taxes lors du dépôt en ligne, avec options de paiement intégrées

Des informations utiles ont été publiées au Journal officiel le 31 juillet. 

Sauvegarde en cas d'indisponibilité du dépôt en ligne 2.0

Si les services de dépôt de l'OEB venaient à être temporairement indisponibles, il serait possible d'utiliser l'EPO Contingency Upload Service comme méthode de dépôt en dernier recours. Cela sera également le cas à partir du 1^er janvier 2026, lorsque la solution de dépôt en ligne 2.0 sera le principal outil de dépôt. Les utilisateurs doivent toutefois uniquement utiliser nos outils en ligne standard pour bénéficier des validations intégrées et d'un traitement plus rapide.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Utilisation du logiciel de dépôt en ligne (eOLF) pour déposer des demandes auprès d'offices nationaux

Si vous souhaitez poser des questions concernant l'utilisation du logiciel de dépôt en ligne avec les offices nationaux des brevets, veuillez contacter directement l'office national concerné.

Vous n'utilisez pas encore nos services en ligne ?

Faites comme des utilisateurs du monde entier et profitez de la procédure numérique de délivrance des brevets. Après le dépôt de votre demande, vous pourrez utiliser les services MyEPO pour gérer vos interactions avec l'OEB.