Forum des juges européens 2024

Le Forum des juges européens a réuni à Venise des spécialistes de premier plan en vue de discussions sur les grandes évolutions du droit et de la pratique en matière de brevets, y compris la jurisprudence de la JUB.

Le Forum annuel des juges européens s'est tenu à Venise du 4 au 5 octobre. Organisé conjointement par l'Association des juges de la propriété intellectuelle, l'Association des avocats en brevets européens et l'Académie de l'Office européen des brevets (OEB), l'événement a réuni d'éminents juges européens de brevets issus de la juridiction unifiée du brevet (JUB), des chambres de recours de l'OEB et de juridictions nationales. Des avocats et des représentants de l'OEB se sont également joints à eux pour une série de discussions de haut niveau sur les évolutions du droit des brevets.

Dans son discours d'ouverture, le Président de l'OEB, M. António Campinos, a souligné l'importante contribution que les échanges entre spécialistes dans le cadre du forum ont apportée – et continueront d'apporter – à l'évolution de la JUB afin de parachever son architecture. Les plus de 38 000 demandes d'effet unitaire reçues à ce jour témoignent non seulement du "succès initial du système du brevet unitaire, mais aussi de la confiance qu'il inspire et de l'attractivité grandissante de cette approche unifiée de la protection par brevet en Europe".

De plus, citant les conclusions tirées par Mario Draghi dans son rapport récent remis à la Commission européenne sur l'avenir de la compétitivité de l'Europe, le Président de l'OEB a confirmé que "l'adoption du système du brevet unitaire par tous les États membres de l'Union européenne aurait pour effet de réduire les coûts, de fournir une protection uniforme et d'apporter de la clarté en ce qui concerne les litiges portés devant la JUB".

Prochaines étapes

Rappelant que le traitement des affaires de brevets par une juridiction spécialisée composée des juges les plus chevronnés d'Europe répondait à une demande expresse des utilisateurs, le Président de l'OEB a en outre insisté sur l'importance de préserver la compétence ainsi que la compétitivité internationale de la JUB et de son centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets, y compris s'agissant des certificats complémentaires de protection (CCP) et des brevets essentiels liés à une norme. Il a déclaré pour conclure que "le brevet unitaire et la JUB ont connu un très bon début, mais que de nombreuses étapes restent manifestement à franchir. Le chemin est encore long et difficile, mais les perspectives offertes sont excellentes."

Le Forum des juges européens de cette année en bref

Le programme du forum couvrait de nombreux sujets importants, notamment la responsabilité en cas de contribution à des actes de contrefaçon. Il y a également eu une simulation de procédure orale et une table ronde instructive sur les enseignements tirés de la première année de fonctionnement de la JUB. D'autres discussions intéressantes ont eu lieu sur la licence FRAND, la praticabilité et les derniers développements relatifs aux CCP, apportant un éclairage sur les principaux enjeux des litiges actuels en matière de brevets.