Forum des juges européens 2025

Invités de marque au Forum européen des juges 2025 (de gauche à droite) : Alexander Ramsay (greffier, TPIU), Florence Butin (présidente du Tribunal de première instance, TPIU), António Campinos (président, OEB), Klaus Grabinski (président de la chambre de recours, TPIU), Margot Fröhlinger (conseillère spéciale du président de l'OEB), Giovanni Galimberti (président, EPLAW), Rian Kalden (président de la deuxième chambre de la Cour d'appel, JUB), Tilman Quarch (conseiller principal du président, OEB), Robin Jacob (président, IPJA), Ingo Beckedorf (président de la chambre de recours juridique, chambres de recours de l'OEB), Aleš Zalar (directeur du PMAC, JUB)

À l'occasion de ce Forum, d'importants juges européens de brevets, avocats plaidants et spécialistes de l'OEB se sont rassemblés à Venise pour tenir des discussions de haut niveau sur les principales évolutions juridiques.

L'Office européen des brevets (OEB), en coopération avec l'Association des juges de la propriété intellectuelle (IPJA) et l'Association des avocats en brevets européens (EPLAW), a accueilli plus de 30 juges et avocats de toute l'Europe lors de ce Forum des juges européens 2025 les 17 et 18 octobre à Venise, en Italie. 

Ce Forum permet aux juges et aux spécialistes du droit des brevets d'échanger des informations, d'harmoniser leurs points de vue et de renforcer le dispositif d'encadrement européen des brevets. Le Président de l'OEB, António Campinos, a ouvert l'événement en soulignant que, dans un paysage juridique et technologique qui évoluait rapidement, il était capital de poursuivre un dialogue ouvert et une coopération structurée entre l'OEB et le pouvoir judiciaire.

S'appuyer sur la réussite du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet

Revenant sur les réussites du système du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet (JUB), le Président Campinos a insisté sur le fait que le système tenait ses promesses, offrant la sécurité juridique indispensable à la recherche, à l'investissement et au développement. Selon lui, il s'agit de "la base sur laquelle la libre circulation des technologies peut s'appuyer". Il a mis en avant le côté pratique, la cohérence et la grande qualité du système et a appelé à poursuivre ces avancées, en particulier en faisant progresser les certificats complémentaires de protection unitaire. Il a également réaffirmé l'engagement de l'OEB envers la clarté juridique, la prévisibilité et un soutien continu à la JUB. 

L'OEB et le EPLAW renforcent leur coopération avec un mémorandum d'accord et un plan de travail commun

Revenant sur la coopération continue au sein du réseau européen en matière de brevets, le Président Campinos a souligné qu'il était important que toutes les parties prenantes travaillent ensemble pour que le système de brevets réponde davantage aux besoins des utilisateurs et utilisatrices.

Il a exprimé sa satisfaction quant à la signature d'un mémorandum d'accord et l'élaboration d'un plan de travail commun entre l'OEB et l'EPLAW, constituant un cadre pour renforcer la coopération et l'échange des connaissances. Le plan de travail présente pour l'année à venir des initiatives particulières, axées sur les litiges en matière de brevets et leur résolution en Europe. En plus des activités communes en cours, la collaboration à venir inclura l'élaboration de supports de formation, de contenus analytiques et d'événements en partenariat avec l'Académie et l'Observatoire de l'OEB.

Plus d'informations concernant le Forum des juges européens 2025 

Le programme de cette année comprenait des discussions approfondies sur plusieurs sujets d'actualité, notamment l'évolution du rôle du centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets de la JUB, les dernières nouveautés en matière de litiges équitables, raisonnables et non discriminatoires et les implications juridiques des revendications liées à des deuxièmes indications médicales et des certificats complémentaires de protection (CCP). Les personnes présentes ont également discuté de l'impact de la décision G 1/24 de la Grande Chambre de recours sur le droit procédural et les procédures d'opposition.