Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité 2024

Conformément à l'engagement de l'Office européen des brevets (OEB) à faire preuve de transparence et à impliquer les parties prenantes, les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAP) ont organisé leurs sessions annuelles du 21 au 23 octobre. Les groupes ont permis d'obtenir des informations uniques concernant la qualité et divers points de vue sur les dossiers étudiés.

Un champ d'application étendu pour couvrir différents stades de la procédure de délivrance des brevets

Un total impressionnant de 61 assesseurs (36 mandataires en brevets européens et 25 spécialistes de l'OEB) ont participé aux sessions. Ils ont conjointement étudié et évalué 108 dossiers de brevets, répartis dans 18 groupes techniques et relevant de différents domaines : technologies numériques, électronique et physique, santé et agroalimentaire, infrastructure et mécanique, énergie, mobilité et technologies spatiales, et matériaux et production.

Cette année, le champ d'application des dossiers évalués a été étendu. Les dossiers de recherche et d'opinion écrite évalués comprenaient des cas de retrait, de délivrance ou de rejet. En plus des sessions dédiées aux rapports de recherche, aux opinions écrites et aux brevets délivrés, une nouvelle session a été entièrement dédiée aux demandes rejetées.

Échanges approfondis entre assesseurs et nouvelles opportunités pour les observateurs

Cette plus large palette de sujets abordés a permis d'évaluer de manière plus exhaustive les pratiques de qualité de l'OEB à différentes étapes de la procédure de délivrance des brevets. Ces groupes novateurs feront état de leurs principales conclusions lors de la réunion du 26 novembre du groupe de travail du SACEPO sur la qualité. Un rapport plus détaillé sera inclus dans le rapport sur la qualité 2024. En attendant, quelques assesseurs nous ont donné leurs premières impressions sur cet exercice. Voici les commentaires de l'un d'eux :

Il s'agit vraiment d'un échange approfondi, bien plus approfondi que celui qui a habituellement lieu lorsque vous discutez simplement d'un dossier avec un examinateur. C'est une opportunité unique pour les deux parties. J'ai beaucoup appris. Et je pense que c'est aussi le cas pour les membres de l'OEB.

Consultez ici une vidéo pour découvrir les impressions d'autres participants.

Les assesseurs externes, qui comprenaient des membres du groupe de travail du SACEPO sur la qualité, ont été rejoints par des personnes sélectionnées au sein de l'epi (Institut des mandataires agréés près l'OEB) et de BusinessEurope. Les assesseurs internes de l'OEB comprenaient des experts principaux et des auditeurs de la Direction Audit qualité.

Les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité 2024 ont également offert de nouvelles opportunités aux observateurs. Alors que, comme d'habitude, les membres du groupe de travail du SACEPO sur la qualité et les représentants de l'OEB ont assisté au travail des groupes en tant qu'observateurs, ils ont cette année été rejoints par des membres de l'epi et de BusinessEurope. Au total, plus de 70 observateurs étaient présents lors des sessions des SQAP, ce qui démontre le grand intérêt et soutien pour cette initiative.

À propos des SQAP

La structure des SQAP constitue une initiative essentielle pour améliorer encore la qualité des produits et services de l'OEB avec l'aide des utilisateurs. Les SQAP identifient les meilleures pratiques et les points à améliorer et, en 2023, ont été utiles dans l'élaboration du Plan d'action pour la qualité 2024 de l'OEB. Les conclusions des sessions SQAP de l'année dernière ont été publiées dans le rapport sur la qualité 2023.