Hausse des demandes de brevets déposées par les entreprises et les inventeurs européens en 2018

Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l'Office européen des brevets (OEB) a augmenté de 4,6 % en 2018, atteignant un nouveau record de 174 317 dépôts (166 594 en 2017). Le rapport annuel de l'OEB montre que les demandes de brevets ont augmenté dans toutes les grandes régions industrielles. Grâce à ses entreprises, l'Europe conserve sa place de première région d'origine des demandes de brevets, 47 % des dépôts provenant des 38 États membres de l'OEB. L'Asie reste stable avec un cumul des demandes de brevets de la Chine, du Japon et de la République de Corée à 22,6 % (22,1 % en 2017). Parmi tous les pays, les États-Unis demeurent le premier déposant avec 25 % des demandes auprès de l'OEB. Ils sont suivis de l'Allemagne, du Japon, de la France et de la Chine. Grâce à la forte implication de ses équipes et aux récentes améliorations apportées au processus de délivrance, l'OEB a octroyé 127 625 brevets européens (+21 %) en 2018.

 « Les résultats de cette année sont particulièrement positifs pour l'économie européenne : les demandes de brevets ne cessent de croître, ce qui signifie que les inventeurs et les entreprises considèrent l'Europe comme un marché technologique attractif et stimulant pour innover et investir », a déclaré António Campinos, Président de l'OEB. « C'est pour cette raison que l'Europe a besoin d'un système de brevets compétitif et performant. D'autant plus que dans l'UE, les industries qui ont recours de manière intensive à la propriété intellectuelle représentent environ 38 % des emplois, 42 % du PIB et 90 % du commerce extérieur. Le système des brevets aide les entreprises à se constituer un solide portefeuille technologique pour stimuler la croissance économique ». 

Une croissance portée par les entreprises européennes

En 2018, les entreprises et inventeurs ont continué à déposer un grand nombre de demandes de brevets auprès de l'OEB. Les cinq régions à l'origine de la majorité des demandes de brevets (Europe, États-Unis, Japon, Chine et République de Corée) enregistrent toutes une croissance.

Les demandes de brevets provenant des États membres de l'OEB ont progressé de 3,8 % en 2018, leur plus forte croissance depuis 2010. En effet, les entreprises européennes ont représenté près de 40 % de la croissance globale des demandes - soit plus que la Chine, le Japon et la République de Corée réunis.

Les demandes chinoises ont progressé de 8,8 %, la croissance la plus faible depuis cinq ans. Ce résultat s'explique par un ralentissement des demandes dans les secteurs où le pays est le plus en pointe : l'informatique, les machines et énergies électriques ainsi que les technologies audio-visuelles. En 2018, les entreprises américaines et japonaises ont enregistré respectivement des hausses de 2,7 % et de 3,9 %, tandis que les demandes de la République de Corée ont augmenté de 13 %, stimulées par des hausses significatives dans les secteurs de la communication numérique, des machines et énergies électriques, et de l'informatique, inversant alors la tendance de l'an dernier (-3,4 % en 2017).

Plusieurs pays affichent des hausses notables avec toutefois des volumes de demandes de brevets plus modestes. Les demandes ont ainsi augmenté pour Singapour (+20,2 %), l'Australie (+16,3 %), la fédération de Russie (+13,4 %), le Taipei chinois (+8,9 %), le Canada (+5,5 %) et Israël (+4,9 %), confirmant qu'un nombre toujours plus important de pays, dans le monde entier, ont recours aux brevets européens.

Tendances en Europe : l'Allemagne, la Suisse, le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark et la Belgique affichent une solide croissance

Les pays européens ont connu une évolution globalement positive, puisque la majeure partie d'entre eux ont déposé plus de demandes de brevets à l'OEB qu'en 2017. À l'exception de la France et de la Finlande, les 20 pays déposant le plus de demandes ont tous enregistré une croissance en 2018.

Premier déposant d'Europe, l'Allemagne enregistre une augmentation significative du nombre de demandes (+4,7 %) - la plus élevée depuis 2010 - (26 734, soit environ 1 200 de plus qu'en 2017). Une situation qui s'explique en grande partie par la hausse des demandes de l'industrie l'automobile et des secteurs connexes tels que les capteurs et autres appareils de mesure. Parmi les autres pays aux volumes de demandes les plus importants, la Suisse (+7,8 %), le Royaume-Uni (+7,8 %) et la Suède (+7,1 %) ont continué de progresser significativement, tandis que les Pays-Bas (+1,4 %) et l'Italie (+0,9 %) atteignent des niveaux similaires à l'an dernier. Les demandes provenant de France (-2,8 %) et de Finlande (-3,8 %) ont quant à elles diminué. En France, ce recul s'observe dans la plupart des dix principaux secteurs de pointe du pays, notamment dans les biotechnologies, les technologies médicales ou encore les technologies de l'information et de la communication (TIC). Tandis qu'en Finlande les demandes ont surtout diminué dans le domaine de la communication numérique, de l'informatique et des télécommunications.

Parmi les pays européens aux volumes de demandes intermédiaires, sont en tête le Danemark (+14,4 % ; en 2017 : +12,6 %), la Belgique (+9,7 %), l'Espagne (+6,3 %) et l'Autriche (+3,8 %), maintenant ainsi leur tendance à la hausse observée ces dernières années.

Parmi les pays aux volumes plus faibles, certains ont également connu une très forte croissance de leurs demandes de brevets européens. Les demandes émanant d'Irlande ont ainsi augmenté de 21,4 %, principalement grâce aux secteurs pharmaceutique et médical, mais aussi aux domaines liés aux véhicules intelligents. Les demandes provenant du Portugal ont quant à elles augmenté de 46,7 %, dues à une forte croissance dans les secteurs du transport et du génie civil. Les demandes de la Pologne (+19,7 %), de la République tchèque (+17,5 %) et de la Norvège (+14,9 %) ont également cru de manière significative.

Les technologies médicales - secteur le plus innovant ; progression rapide des sciences de la vie

Les technologies médicales restent le domaine qui enregistre le plus grand nombre de demandes de brevets auprès de l'OEB (+5 % en 2018). Elles sont à nouveau suivies par la communication numérique et l'informatique. Parmi les 10 principaux secteurs, c'est celui des sciences de la vie (produits pharmaceutiques et biotechnologies) qui enregistre la plus forte progression, avec une croissance cumulée de 13 %.

Les Européens bien classés dans de nombreux domaines

La Chine et la République de Corée connaissent une croissance particulièrement forte dans les TIC - leur domaine de prédilection, tandis que les États membres de l'OEB, les États-Unis et le Japon font preuve d'une plus grande diversité, émettant des demandes de brevets dans de nombreux domaines. Les transports - secteur comprenant les véhicules, les avions, les trains et les navires - concentrent à nouveau la plus grande part des demandes (59 %) provenant d'Europe. Sept des dix premières entreprises du secteur sont d'ailleurs européennes. Ce résultat vient confirmer les conclusions d'une étude récente de l'OEB sur les brevets dans le domaine de la conduite autonome, un domaine dominé par l'Europe et les États-Unis, chacun représentant environ un tiers de l'ensemble des demandes déposées en Europe depuis 2011, loin devant le Japon (13 %), la République de Corée (7 %) et la Chine (3 %). L'étude révèle également que de nombreuses entreprises parmi les 25 premières entreprises du secteur (dont des entreprises européennes), ne sont pas des entreprises traditionnelles de l'automobile et des transports mais sont issues des TIC et des télécommunications. Les entreprises automobiles traditionnelles ont quant à elles de plus en plus tendance à se comporter comme des entreprises des TIC dans leurs stratégies de demandes de brevets.

Le rapport annuel indique également que les entreprises européennes sont particulièrement représentées dans le secteur des sciences de la vie. Huit des dix premières entreprises dans le domaine des biotechnologies sont européennes, tout comme les deux premières entreprises du secteur des produits pharmaceutiques.

Siemens, premier déposant de brevets européens

Avec 2 493 demandes, Siemens a été en 2018 le premier demandeur de brevets auprès de l'OEB (une position que l'entreprise n'avait plus occupée depuis 2011), remplaçant Huawei qui passe en deuxième place. Elles sont suivies par Samsung, LG et United Technologies. Le top 10 se compose de quatre entreprises européennes, trois américaines, deux sud-coréennes et une chinois .

Une demande de brevet sur cinq provient d'une PME

La répartition des demandes issues des pays européens démontre que 71 % d'entre elles ont été déposées par de grandes entreprises, 20 % par des PME et des particuliers et 9 % par des universités ou des organismes de recherche publique. Cela vient ainsi confirmer qu'une proportion non négligeable des demandeurs auprès de l'OEB sont de petites entités.

Près de 128 000 brevet s européens délivrés

Grâce à la forte mobilisation de ses équipes, l'OEB a pu répondre de manière efficace à la demande croissante de brevets européens tout en progressant en termes de productivité. Le nombre total de recherches de brevetabilité réalisées, d'examens de fond et de procédures d'opposition effectués par les examinateurs de l'OEB a encore augmenté de 3,9 % en 2018 (+4,6 % en 2017). Les effets conjugués de l'augmentation de la productivité, de la résorption du nombre recherches de brevetabilité en attente et de l'évolution des méthodes de travail ont permis à l'OEB de délivrer 127 625 brevets européens en 2018, soit une amélioration notable de 21 % (+10 % en 2017).

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Rapport annuel 2018

Infographie (PDF, 556 KB)

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