​​Inauguration d'un événement majeur sur les brevets et les normes par le Président de l'OEB suivie d'une rencontre avec des décideurs politiques de premier plan – La compétitivité européenne au centre des discussions​

Le mercredi 14 mai, l'OEB a présenté sa dernière étude, intitulée Normes et système du brevet européen, lors d'un événement organisé à Paris conjointement avec l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et avec le soutien du site d'information européen Euractiv. Cet événement international hybride a rassemblé des intervenants issus du monde universitaire, de cabinets spécialisés et du secteur privé. Plus de 6 100 personnes ont suivi les discussions en ligne, et 100 participants ont assisté à l'événement in situ. M. Campinos, Président de l'OEB, M. Pascal Faure, Directeur général de l'INPI, et M. Klaus Grabinski, Président de la Cour d'appel et du présidium de la juridiction unifiée du brevet (JUB) ont prononcé des allocutions liminaires. 

"Les brevets et les normes sont deux atouts majeurs qui contribuent considérablement au succès de l'économie européenne de l'innovation", a déclaré le Président Campinos. "Mais ils ne se suffisent pas à eux-mêmes. Ils sont renforcés par la coopération, les preuves et la confiance. Les discussions d'aujourd'hui visent à les consolider tous les trois. L'OEB reste déterminé à assurer une transparence totale et à soutenir nos efforts collectifs d'établissement des faits et de recueil des preuves."

Se référant au retrait par la Commission européenne, au début de l'année, de sa proposition de règlement relatif aux brevets essentiels à des normes (BEN), le Président Grabinski a déclaré : "C'est une sage décision que de se donner le temps d'une nouvelle réflexion". Il a donc encouragé la discussion sur la question de savoir "s'il est encore nécessaire de présenter une autre proposition de règlement relatif aux BEN et comment le traitement des contentieux liés aux BEN par la JUB pourrait être développé".

Les résultats de la nouvelle étude de l'OEB révèlent un lien évident entre normes technologiques et brevets. Ces conclusions ont été examinées en détail au cours de tables rondes d'experts sur l'amélioration de la transparence et de l'accessibilité en matière de normes et de brevets, y compris en ce qui concerne les BEN. Comme l'a indiqué le Président Grabinski dans son allocution d'ouverture et son analyse détaillée de l'étude, la préférence de plus en plus accordée à la JUB pour la résolution des litiges en lien avec des BEN a nourri une discussion approfondie sur l'évolution de la jurisprudence européenne en la matière. 

Le rôle des modes alternatifs de résolution des litiges a également été abordé, en particulier le lancement prochain du centre de médiation et d'arbitrage en matière de brevets de la JUB, d'ici le début 2026, qui constituera un lieu spécifique pour la résolution des litiges internationaux en lien avec des BEN. L'événement s'est conclu par une table ronde réunissant d'éminents experts de l'industrie qui ont discuté du rôle des brevets et des normes dans la protection de la souveraineté technologique de l'Europe. 

Vous trouverez ci-dessous tous les détails, y compris l'enregistrement de l'événement, la tribune du Président Campinos sur Euractiv ainsi que l'étude, à laquelle les offices nationaux de 21 États membres de l'OEB ont également contribué. 

Rencontre avec le ministre français délégué chargé de l'Europe 

Lors de son séjour à Paris, le Président de l'OEB a aussi rencontré le Secrétaire général de l'OCDE, M. Mathias Cormann. Ils ont échangé sur une possible coopération compte tenu des dernières initiatives de l'OEB dans le domaine de l'innovation et de l'ensemble des activités de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB.  

Des échanges ont également eu lieu sur la poursuite du développement des synergies entre d'une part l'expertise et les données économiques robustes de l'OCDE, et d'autre part les capacités uniques et complémentaires de l'OEB en matière de suivi, de cartographie et d'analyse des tendances technologiques des données relatives aux brevets et associées. Ces synergies sont déjà à l'œuvre dans les préparatifs conjoints d'une prochaine étude sur la technologie quantique qui devrait être publiée vers la fin de 2025, à l'occasion de l'Année internationale des sciences et technologies quantiques de l'UNESCO.  

Échanges avec la Commission des affaires juridiques du Parlement européen (JURI) 

Le Président Campinos a assisté à une session de la Commission JURI à Bruxelles en début de semaine. Cette commission a joué un rôle central dans la promotion du système du brevet unitaire et la session faisait suite aux précédents échanges du mois de mars sur le renforcement de la compétitivité européenne. 

Le Président Campinos a souligné l'importance des données relatives aux brevets pour l'élaboration de politiques éclairées fondées sur une connaissance des tendances technologiques. Il a également fait le point sur le succès du brevet unitaire dans l'amélioration de l'accès au système des brevets et la réduction des coûts, en particulier pour les PME. Enfin, après une présentation des résultats de la nouvelle étude de l'OEB, il a souligné la nécessité d'un système de certificats complémentaires de protection (CCP) unitaires, notamment pour protéger les investissements en R&D dans le secteur pharmaceutique. Un enregistrement intégral de la session est disponible sur le site Internet du Parlement européen. Les discussions avec la Commission JURI se poursuivront en septembre au siège de l'OEB à Munich.