Interruptions causées par des tempêtes au Portugal
Un communiqué publié au Journal officiel présente les voies de recours disponibles lorsque des délais n'ont pas été respectés en raison des interruptions causées par des tempêtes.
Conformément à une pratique standard qui est suivie lorsque se produit une interruption générale des communications indépendante de la volonté des parties, un communiqué a été publié au Journal officiel concernant les voies de recours prévues par la CBE, le RPU et le PCT en cas d'inobservation de délais. Pour les parties qui ont leur domicile ou leur siège au Portugal ou qui ont désigné des mandataires ayant leur domicile professionnel au Portugal, les délais expirant entre le 27 janvier et le 26 février 2026 sont prorogés jusqu'au 27 février 2026, en vertu des dispositions applicables.
Procédures orales par visioconférence
Si une procédure orale par visioconférence n'a pu être tenue en raison des interruptions en cause, les instructions figurant au point E-III, 8.2.3 des Directives s'appliquent. Par conséquent, la procédure orale est normalement différée et une nouvelle citation sera envoyée.
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