​​​​La base de données consultable des mandataires agréés devient plus exhaustive et plus transparente

L’Office européen des brevets publiera la liste complète des mandataires agréés auprès de l'OEB à partir du 3 février 2025.​​

​​Conformément à l'approche de transformation numérique et d'amélioration de la transparence du plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) publiera sur son site web à partir du 3 février 2025, la liste complète des mandataires agréés auprès de l'OEB sous la forme d'une nouvelle base de données optimisée et consultable. Plus complète, la nouvelle base de données fournira pour chaque mandataire agréé le même ensemble minimum de données. Elle permettra aux utilisateurs de trouver facilement un mandataire agréé en fonction de différents critères de recherche. 

​Un mandataire agréé, qui est un conseiller en brevets qualifié ayant une connaissance approfondie des cadres et des pratiques applicables, peut être utile aux particuliers, aux entreprises et aux organisations cherchant à obtenir des droits de brevet en Europe.  ​ 

​Chaque demandeur des États contractants de la CBE peut choisir de travailler ou non avec un mandataire agréé dans le cadre des procédures auprès de l'OEB. Pour les demandeurs dont la résidence ou le siège social se situe en dehors des États contractants de la CBE, il est obligatoire de faire appel à un mandataire agréé.  

​Trouver un mandataire agréé 

​Afin d'aider les utilisateurs à trouver un mandataire agréé pour les représenter devant l'OEB, l'Office gère une base de données consultable par le public, disponible sur son site web. Cette base de données permet de filtrer les mandataires par pays, ville, adresse ou nom, et fournit en outre les coordonnées de chaque mandataire, lorsqu'elles sont disponibles.  

​Elle est basée sur la liste des quelque 14 000 mandataires agréés enregistrés auprès de l'OEB et donc habilités à représenter des parties devant l'OEB. En règle générale, ils ont réussi l'examen européen de qualification et démontré leur expérience pratique. Toutefois, la base de données actuelle n'est pas complète puisqu'elle ne contient pas tous les mandataires enregistrés auprès de l'OEB. ​ 

​Nouvelle base de données consultable des mandataires agréés  

​À partir du 3 février 2025, tous les mandataires agréés enregistrés auprès de l'OEB seront répertoriés dans une nouvelle base de données consultable. Parallèlement, la page de recherche sera améliorée afin d'en faciliter l'utilisation. La nouvelle base de données consultable sera plus complète et contiendra les informations suivantes sur chaque mandataire agréé :  

• ​Nom et prénom(s), 
• ​Numéro de mandataire agréé, 
• ​Adresse postale complète du domicile professionnel ou lieu d'emploi, 
• ​Dates d'inscription et de réinscription, 
• ​Date de radiation, 
• ​Coordonnées de télécommunication lorsque celles-ci sont fournies par le mandataire agréé et si le consentement à leur publication est donné 

​Cette nouvelle base de données optimisée et consultable remplacera la publication mensuelle au Journal officiel des modifications apportées à la liste des mandataires agréés. ​ 

​Une phase pilote est en cours pour tester les changements avant leur mise en œuvre complète en février. Si vous êtes mandataire agréé, nous vous conseillons de vérifier à l'avance vos données enregistrées auprès de l'OEB.  

​Services MyEPO pour les mandataires agréés 

​Les mandataires agréés auprès de l'OEB peuvent s'inscrire aux services MyEPO et bénéficier ainsi de la procédure numérique de délivrance des brevets. Dans MyEPO Portfolio, notre portail pour les services en ligne, l'OEB propose un "espace mandataire" dédié qui répond aux besoins administratifs des mandataires agréés et de leur personnel d'assistance en matière de propriété intellectuelle. Ils peuvent y gérer leurs données personnelles.