La nouvelle base de données consultable des mandataires agréés près l’OEB disponible à partir d’aujourd’hui
L’Office européen des brevets publie aujourd’hui la liste complète des mandataires agréés auprès de l'OEB qui remplacera la publication mensuelle au Journal officiel des modifications apportées à la liste.
Conformément à l'approche de transformation numérique et d'amélioration de la transparence du plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) publie aujourd’hui, sur son site web, la liste complète des mandataires agréés auprès de l'OEB sous la forme d'une nouvelle base de données optimisée et consultable. Plus complète, la nouvelle base de données fournit pour chaque mandataire agréé le même ensemble minimum de données. Elle permet aux utilisateurs de trouver facilement un mandataire agréé en fonction de différents critères de recherche.
Un mandataire agréé, qui est un conseiller en brevets qualifié ayant une connaissance approfondie des cadres et des pratiques applicables, peut être utile aux particuliers, aux entreprises et aux organisations cherchant à obtenir des droits de brevet en Europe.
Chaque demandeur des États contractants de la CBE peut choisir de travailler ou non avec un mandataire agréé dans le cadre des procédures auprès de l'OEB. Pour les demandeurs dont la résidence ou le siège social se situe en dehors des États contractants de la CBE, il est obligatoire de faire appel à un mandataire agréé.
Trouver un mandataire agréé
Afin d'aider les utilisateurs à trouver un mandataire agréé pour les représenter devant l'OEB, l'Office gère une base de données consultable par le public, disponible sur son site web. Cette base de données permet de filtrer les mandataires selon différents critères de recherche, tels que la ville, le nom, le numéro, etc., et fournit en outre les coordonnées de chaque mandataire, lorsqu'elles sont disponibles.
Elle est basée sur la liste des quelque 14 000 mandataires agréés enregistrés auprès de l'OEB et donc habilités à représenter des parties devant l'OEB. En règle générale, ils ont réussi l'examen européen de qualification et démontré leur expérience pratique.
À partir d’aujourd’hui, tous les mandataires agréés enregistrés auprès de l'OEB sont répertoriés dans la base de données consultable, qui est ainsi plus complète et plus transparente que la précédente.
Les données suivantes sont disponibles pour chaque mandataire agréé :
- nom et prénom(s),
- numéro de mandataire,
- adresse postale complète du domicile professionnel ou lieu d'emploi,
- dates d'inscription et de réinscription,
- date de radiation,
- coordonnées de télécommunication lorsque celles-ci sont fournies par le mandataire agréé et si le consentement à leur publication est donné.
Cette nouvelle base de données optimisée et consultable remplacera la publication mensuelle au Journal officiel des modifications apportées à la liste des mandataires agréés.
Services MyEPO pour les mandataires agréés
Les mandataires agréés auprès de l'OEB peuvent s'inscrire aux services MyEPO et bénéficier ainsi de la procédure numérique de délivrance des brevets. Dans MyEPO Portfolio, notre portail pour les services en ligne, l'OEB propose un "espace mandataire" dédié qui répond aux besoins administratifs des mandataires agréés et de leur personnel d'assistance en matière de propriété intellectuelle. Ils peuvent y gérer leurs données personnelles.