La rencontre du Président et de l'epi pour leur échange bilatéral annuel

António Campinos, Président de l'OEB, avec Peter Thomson, Président de l'epi, et leurs délégations

Le président de l'OEB a accueilli le Præsidium de l'epi au siège de l'OEB à Munich pour leur réunion bilatérale annuelle. La coopération permanente entre les deux organisations constitue un partenariat solide et une occasion précieuse de partager des mises à jour et des perspectives sur le système du brevet européen.

Le 19 mai 2025, le Président de l'OEB, António Campinos, a accueilli le Præsidium de l'Institut des mandataires agréés auprès de l'OEB (epi) à Munich pour leur réunion bilatérale annuelle. Cette réunion hybride a réaffirmé le partenariat solide entre l'OEB et les professionnels du brevet européen, favorisant des discussions approfondies sur les développements actuels du système du brevet européen et l'avenir de cette collaboration.​

La réunion s'est principalement concentrée sur le Plan d'action pour la qualité 2025, qui présente différentes actions ciblées visant à maintenir l'excellence tout au long de la procédure de délivrance des brevets. Ce plan, élaboré à partir des commentaires des utilisateurs et des résultats des Chambres de recours, introduit de nouveaux indicateurs clés de performance (KPI) pour mesurer les progrès accomplis. Des mises à jour régulières de ces indicateurs seront fournies sur le tableau de bord de la qualité de l'OEB, afin d'assurer la transparence et l'amélioration continue.

D'autres discussions ont porté sur la mise en œuvre du nouvel examen européen de qualification (EEQ), l'introduction de l'épreuve F en 2025 représentant la première étape de sa réforme progressive. La nouvelle structure modulaire de l'examen est conçue pour mieux répondre aux besoins d'une profession moderne et numérique, et sa mise en œuvre complète est prévue pour 2027.

Le programme de soutien aux candidats (PSC) a été un autre sujet important, avec des mises à jour sur la réalisation de la réorganisation de son cadre, qui vise à combler l'écart entre les sexes et à augmenter la représentation des candidats qualifiés pour l'EEQ dans tous les États membres. Le PSC propose aux candidats sélectionnés un soutien financier, un accompagnement et une formation pour préparer l'EEQ ou encore le certificat européen d'administration des brevets (CEAB), favorisant ainsi l'accessibilité et promouvant la diversité au sein de la profession.

L'OEB et l'epi ont également discuté d'initiatives visant à sensibiliser davantage à la propriété intellectuelle, en particulier parmi les PME et les organisations académiques, notamment en ce qui concerne le système de validation. Les deux parties ont convenu de renforcer leur collaboration sur ces initiatives, reconnaissant l'importance de soutenir les innovateurs sous-représentés et d'aider les petites entreprises, les startups et les chercheurs universitaires à s'y retrouver dans le système du brevet.​

En outre, l'epi a salué la présentation par l'OEB de son étude sur les normes et les brevets, la révision en cours du système disciplinaire et les progrès réalisés avec le troisième ensemble de modifications juridiques. Le programme de convergence des pratiques, qui vise à harmoniser les pratiques des Offices nationaux des brevets et de l'OEB, a également été présenté comme une étape importante vers un système du brevet européen plus uniforme et plus efficace.

Ces réunions bilatérales s'inscrivent dans le cadre de la coopération étroite entre l'OEB et les professionnels des brevets et contribuent à promouvoir une qualité élevée et un système du brevet européen inclusif et tourné vers l'avenir.