La République de Moldavie va devenir le 40e État membre de l'OEB
La République de Moldavie deviendra le 40e État membre de l'Organisation européenne des brevets le 1er juin 2026. Le pays a franchi la dernière étape vers son adhésion à la Convention sur le brevet européen (CBE) en déposant son instrument d'adhésion le 25 mars 2026.
La coopération entre l'OEB et la République de Moldavie remonte au milieu des années 1990 et s'est considérablement développée avec la signature d'un accord de validation en octobre 2013, qui est entré en vigueur le 1er novembre 2015. L'accord de validation a permis aux demandeurs souhaitant obtenir une protection par brevet en République de Moldavie d'étendre à ce pays leurs brevets européens délivrés, sans avoir à déposer de demande supplémentaire. Depuis lors, l'OEB a travaillé en étroite collaboration avec l'Office moldave pour la propriété intellectuelle (AGEPI) dans le cadre de la validation, ouvrant ainsi la voie à l'adhésion du pays à la CBE.
Le 13 février 2019, la République de Moldavie a officiellement demandé à adhérer à la CBE, et le 13 décembre 2022, le Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets a officiellement invité le pays à le faire. Le 5 février 2026, le Parlement moldave a approuvé l'adhésion à la CBE, qui prendra effet le 1er juin 2026, conformément à l'article 169(2) CBE.
Coopération européenne en matière de brevets
L’Organisation européenne des brevets, qui passera de sept États fondateurs en 1977 à 40 États membres au 1er juin 2026, est une réussite en matière de coopération internationale et soutient l’innovation ainsi que la croissance économique à travers l’Europe. L'adhésion de la République de Moldavie à la CBE marque une étape importante dans le renforcement de la coopération européenne en matière de brevets et dans le développement du cadre de la propriété intellectuelle du pays. Elle représente également un nouveau pas en avant pour la Moldavie sur la voie de l'intégration européenne, après l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE en juin 2024.
