Lancement du programme pilote PPH avec le Chili
L'OEB et l'Institut national de la propriété industrielle du Chili (INAPI) ont signé le 11 juillet 2023 un protocole d'accord sur le programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH). Celui-ci est entré en vigueur le 1er juin 2024. Il expirera le 31 mai 2027, après une durée de trois ans, et peut être adapté en cours de route, sur base d'un consentement mutuel.
Programmes pilotes PPH de l'OEB
L’OEB a déjà conclu des programmes PPH avec :
- les offices IP5 (le forum des cinq plus grands offices de la PI au monde, qui comprend l’Office européen des brevets (OEB),
- l'Office des brevets du Japon (JPO),
- l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO),
- l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)), ainsi qu’avec
- les offices nationaux de brevets de l'Australie, du Brésil, du Canada, de la Colombie, d'Israël, de la Malaisie, du Mexique, du Pérou, des Philippines, de Singapour et de l'Arabie saoudite.
Informations complémentaires :
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l’Office européen des brevets et l’Institut national de la propriété industrielle du Chili sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux (JO OEB 2024, A56)Programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) de l’OEBPatent Prosecution Highway (PPH) programme - Présentation FAQ
