Le groupe de travail du SACEPO sur la qualité poursuit un dialogue ouvert pour améliorer la qualité et les services

Lors de sa première réunion de l'année, le groupe de travail du SACEPO sur la qualité a discuté des récents développements en matière de qualité des brevets, s'intéressant notamment à l'impact des initiatives mises en œuvre en 2024, au Plan d'action pour la qualité 2025 et à l'utilisation de l'IA au sein de l'Office européen des brevets (OEB).​ 

Le mardi 3 juin, l'OEB a rencontré le groupe de travail du SACEPO sur la qualité (WP/Q), qui rassemble 72 membres internationaux de 38 pays à travers quatre régions du monde.

Steve Rowan, Vice-Président de l'OEB chargé de la procédure de délivrance de brevets, a ouvert la réunion en accueillant les participants et en soulignant le rôle central du SACEPO WP/Q en tant que principal forum mondial de dialogue avec les utilisateurs. Il a insisté sur l'importance d'écouter les divers points de vue des utilisateurs et a fait observer que de nombreuses initiatives du Plan d'action pour la qualité 2025 découlent de discussions antérieures au sein de ce groupe.

La réunion a été hautement interactive et constructive, les membres formulant des commentaires positifs sur les initiatives en cours et mettant également en évidence les domaines à améliorer.

Principales actions pour la qualité en 2024 et leur impact

Les représentants des utilisateurs ont accueilli favorablement les dernières informations concernant les principales actions pour la qualité menées par l'OEB en 2024. Les membres ont noté les effets positifs des divisions de la recherche actives, en particulier la plus grande adéquation entre les opinions écrites émises au stade de la recherche et les notifications ultérieures au stade de l'examen. Ils ont salué l'avancement des initiatives d'harmonisation, qui favorisent la convergence des pratiques au sein des équipes et entre les équipes d'examinateurs et les sites opérationnels.

Tous les détails concernant les actions pour la qualité et les résultats obtenus en 2024 seront publiés dans les prochaines semaines dans notre rapport complet sur la qualité, qui comprendra une annexe exposant les conclusions des groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAPs) en 2024.

Dernières avancées du Plan d'action pour la qualité 2025

Les participants ont exprimé leur soutien au Plan d'action pour la qualité 2025 de l'OEB et aux progrès réalisés jusqu'à présent cette année. L'amélioration de la qualité des brevets grâce à des investissements ciblés sur les compétences du personnel, des outils et technologies de pointe, ainsi que l'harmonisation des pratiques tout au long de la procédure de délivrance de brevets figurent parmi les principaux aspects. L'harmonisation et l'alignement de l'application de la Convention sur le brevet européen en ce qui concerne l'activité inventive feront également l'objet d'une attention particulière. Certains membres ont noté qu'une marge de progrès subsistait en ce qui concerne les modifications apportées au stade de la délivrance. L'OEB a assuré aux membres que des efforts sont en cours pour garantir une consultation préalable des demandeurs dans de tels cas.

L'examen des recommandations issues de l'atelier sur la clarté tenu en novembre 2024 a suscité d'autres discussions et commentaires, tout comme un rapport sur le sujet lors de la récente réunion du groupe de travail du SACEPO sur les Directives. Il a été annoncé dans ce cadre que les changements proposés par les utilisateurs seront examinés de manière plus approfondie et que certaines clarifications doivent être intégrées à l'édition 2026 des Directives. Ces développements ont été bien accueillis par les membres du SACEPO WP/Q.

Outils d'IA pour soutenir les examinateurs

La transformation numérique et son rôle dans le soutien de la qualité demeurent une priorité pour l'OEB. Les membres se sont engagés dans des débats animés et détaillés sur les nouveautés accueillies favorablement concernant les outils pris en charge par l'IA et l'apprentissage automatique, y compris leur utilisation dans la classification, la recherche, la traduction automatique, ainsi que dans le cadre du service Legal Interactive Platform. Les projets pilotes en cours, impliquant des outils assistés par IA, ont également reçu un bon accueil, y compris celui qui utilise l'IA pour rédiger les procès-verbaux des procédures orales. Comme toujours, les procès-verbaux des procédures orales restent sous le contrôle et la responsabilité de la division.

Les membres du SACEPO WP/Q ont fortement soutenu l'approche centrée sur l'humain de l'OEB en matière d'IA, qui garantit l'obligation de rendre des comptes et la sécurité juridique. Les outils assistés par IA sont conçus pour aider les examinateurs et les agents des formalités. Néanmoins, toutes les décisions demeurent sous contrôle humain, conformément à la politique de l'OEB sur l'utilisation des systèmes basés sur l'intelligence artificielle. Les membres ont encouragé l'OEB à continuer de travailler avec les utilisateurs et d'autres offices de brevets sur l'utilisation et le développement d'outils d'IA.

SQAPs 2025 : élargir leur portée aux oppositions

L'OEB a réaffirmé que les groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité (SQAPs) restaient au cœur de son cadre d'assurance qualité. 

Trois réunions en ligne sont prévues comme suit :

• SQAPs consacrés aux rapports de recherche et aux opinions écrites - 20 octobre 2025
• SQAPs consacrés aux délivrances - 21 octobre 2025
• (nouveau !) SQAPs consacrés aux oppositions - 22 octobre 2025

Comme les années précédentes, deux réunions se concentreront sur les produits principaux : les rapports de recherche et les opinions écrites, ainsi que les délivrances. Cette approche assure la continuité et permet l'étalonnage. Pour la première fois, une réunion sera consacrée aux oppositions, marquant une évolution significative du programme SQAPs.

L'intégration des oppositions dans le programme SQAPs de cette année reflète les propositions de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB (epi), de BusinessEurope et des membres du SACEPO WP/Q.

À propos du SACEPO WP/Q 

Réuni deux fois par an, le SACEPO WP/Q rassemble des représentants des utilisateurs du système du brevet européen du monde entier. Nommés par le Président de l'OEB pour un mandat de trois ans, les membres du SACEPO s'engagent auprès de l'OEB et partagent des informations précieuses sur ses dernières initiatives, afin de garantir les plus hauts standards de qualité à chaque étape du processus de délivrance de brevets.

Au-delà des réunions du SACEPO, l'OEB recueille des commentaires par divers canaux, y compris les enquêtes indépendantes de satisfaction des utilisateurs, les consultations publiques en ligne, le Bureau de l'Ombud et des réunions ordinaires avec des demandeurs de toutes tailles, ainsi qu'avec les associations d'utilisateurs. Ces contributions continues permettent à l'OEB de perfectionner ses produits et services à travers des initiatives qui répondent aux besoins en constante évolution des demandeurs. Ces efforts sont documentés chaque année dans le Plan d'action pour la qualité et le Rapport sur la qualité.