Le Président de l'OEB prononce un discours d'ouverture à l'assemblée annuelle de l'INTA à Londres

Le Président Campinos prononce un discours d'ouverture lors de l'assemblée générale annuelle de l'INTA 

António Campinos, Président de l'Office européen des brevets (OEB), a prononcé un discours d'ouverture lors de l'assemblée annuelle de l'Association internationale des marques (INTA) de cette année, devant un public issu de la communauté mondiale de la propriété intellectuelle, comprenant notamment des juristes d'entreprise et des propriétaires de grandes marques. Ce discours s'inscrivait dans le cadre de plusieurs activités organisées lors de la visite d'une délégation de l'OEB à Londres du 3 au 6 mai, comprenant notamment des réunions bilatérales avec les dirigeants de plusieurs grands offices nationaux de la propriété intellectuelle (PI).

Au cours de son discours, le Président Campinos a déclaré que, dans une économie de plus en plus menée par les actifs incorporels et influencée par des cycles de développement que l'IA accélère, le succès dépend plus que jamais de l'intégration de la PI dans la stratégie d'entreprise : "Une approche holistique n'est plus une option. Concrètement, cela revient à harmoniser la protection de la technologie, le positionnement de la PI dans l'ensemble des marques et son application cohérente sur tous les marchés." 

L'impact combiné des brevets et des marques 

Le Président Campinos a souligné qu'à travers l'Europe, les secteurs à forte intensité de PI représentent près de la moitié du PIB et environ un tiers de l'emploi total. Les start-ups qui combinent brevets et marques ont plus de dix fois plus de chances d'obtenir un financement et plus de trois fois plus de chances de réussite. 

Il a également souligné que des brevets de haute qualité offrent une sécurité juridique qui sert de base à l'investissement, à l'octroi de licences et à l'entrée sur le marché. Aujourd'hui, les demandeurs de brevets européens reçoivent un rapport de recherche de grande qualité ainsi qu'un avis préliminaire sur la brevetabilité dans les cinq mois environ. Cette évaluation précoce, a-t-il déclaré, "témoigne de la solidité de l'entreprise auprès de ses partenaires et concurrents, et facilite l'accès au financement".

L'Europe, un pôle d'innovation mondial et accessible

Le Président a souligné que, pour maintenir la compétitivité, la qualité doit aller de pair avec l'accessibilité et la portée de la protection, autant d'atouts offerts par le brevet unitaire : une voie unique et simple vers la protection par brevet dans 18 États membres de l'UE et sur un marché de plus de 300 millions de personnes. L'adhésion est particulièrement forte parmi les petits acteurs, les PME représentant environ 40 % des demandes d'effet unitaire en Europe. Il a également souligné le rôle crucial, à l'échelle européenne, de l'Académie de l'OEB et du Cadre modulaire d'enseignement de la PI dans le renforcement des compétences en la matière, du réseau des centres d'information sur les brevets PATLIB dans la fourniture d'un soutien local, ainsi que des outils de l'OEB tels que le Deep Tech Finder pour mettre en relation l'innovation et les capitaux.

Perspectives d'avenir et renforcement de la coopération avec l'INTA

Parmi les possibilités de renforcement de la coopération évoquées lors du discours d'ouverture, la nouvelle initiative de l'OEB, intitulée Scénarios pour l'avenir 2025-2045, explore la manière dont le système de PI devra évoluer alors que l'IA, les technologies quantiques et la concurrence mondiale provoquent une mutation rapide de l'innovation.

Le Président s'est également félicité du dialogue entre l'OEB et l'INTA sur des questions d'intérêt commun, notamment le brevet unitaire, les brevets standards essentiels à des normes et l'impact global de l'IA. Enfin, il a souligné la création récente du Comité des brevets de l'INTA, une plateforme concrète d'engagement et de partage des connaissances qui contribuera à garantir que les brevets et les marques continuent à produire pleinement leurs effets. 

Rencontres avec des partenaires britanniques, américains et canadiens

Au cours de cette mission, le Président a tenu des réunions bilatérales avec John A. Squires, Directeur de l'Office des brevets et des marques des États-Unis, et Konstantinos Georgaras, Directeur de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, ainsi qu'avec Adam Williams, Directeur général et Comptroller General de l'Office de propriété intellectuelle du Royaume-Uni. Des experts de l'OEB ont également contribué au programme de la réunion annuelle de l'INTA en animant des sessions sur les brevets essentiels à des normes et sur les dimensions géopolitiques des droits de PI.