Le programme PPH entre l'OEB et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie (SIC) devient permanent.
1er octobre 2022
Le 1er octobre 2022, le programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) entre l'OEB et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie (SIC) devient permanent. Les conditions et exigences de participation en vigueur continueront de s'appliquer.
Les offices sont convenus de prolonger leur accord pour qu'il s'applique à titre permanent, suite au succès du programme pilote, lancé pour la première fois en février 2016 et prolongé en octobre 2019.
Programmes pilotes PPH de l'OEB
Outre ce programme PPH, l'OEB a des programmes PPH pilotes en cours avec les offices IP5. Les offices IP5 sont les cinq offices les plus importants du monde, à savoir l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO). Le réseau PHH s'étend également aux offices nationaux des brevets de l'Australie, du Brésil, du Canada, d'Israël, de la Malaisie, du Mexique, du Pérou, des Philippines, de Singapour et de l'Arabie saoudite.
Informations supplémentaires :
Programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) de l'OEB – Présentation et FAQ
