Le programme PPH entre l'OEB et l'Office de la PI du Pérou devient permanent
Le programme PPH (Patent Prosecution Highway) entre l'OEB et l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle du Pérou (INDECOPI) est devenu permanent le 2 janvier 2023, suite au succès du programme pilote lancé le 1er janvier 2020. Les conditions et exigences de participation en vigueur continueront de s'appliquer.
Programmes pilotes PPH de l'OEB
Outre ce programme PPH avec l'Office de la PI du Pérou, l'OEB a des programmes PPH en cours avec les offices IP5 (terme désignant collectivement les cinq plus grands offices de PI du monde, à savoir l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)), ainsi qu'avec les offices nationaux des brevets de l'Australie, du Brésil, du Canada, d'Israël, de la Malaisie, du Mexique, de la Colombie, des Philippines, de Singapour et de l'Arabie saoudite.
Informations complémentaires :
Programme "Patent Prosecution Highway" (PPH) de l'OEB – Présentation et FAQ
