Les citations de la littérature brevet passent au tout numérique
À partir du 1er octobre 2024, les utilisateurs accéderont via Espacenet aux documents de la littérature brevet cités dans les procédures de recherche et d’examen menées au titre de la CBE et du PCT. Des copies papier ne seront plus fournies.
L'OEB peut économiser six millions de pages par an en offrant aux utilisateurs un accès facile et instantané aux documents brevets cités au cours de la procédure de délivrance des brevets grâce à ses outils de pointe. Imprimées recto-verso, ces pages représentent trois millions de feuilles de papier A4, qui s'empileraient à une hauteur de 185 m, soit deux fois la taille de Big Ben à Londres ! Il s'agit là d'une nouvelle étape importante vers une plus grande durabilité grâce à une procédure de délivrance des brevets sans papier, conformément au Plan stratégique 2028.
À partir du 1er octobre, la littérature brevet citée dans les procédures de recherche et d'examen menées au titre de la CBE et du PCT sera uniquement disponible au format électronique. Les utilisateurs de MyEPO Portfolio, qui achemine environ 75 % de tous les documents signifiés, continueront à recevoir ces documents par voie électronique dans leur boîte aux lettres, tandis que les utilisateurs qui recourent encore à l'envoi postal des rapports de recherche, des avis au stade de la recherche, des rapports d'examen préliminaire international et des notifications des divisions d'examen pourront accéder à la littérature brevet citée via Espacenet, le plus grand outil de recherche au monde, qui contient plus de 150 millions de documents brevets. L’OEB cessera d’envoyer des copies papier des documents de la littérature brevet cités dans les procédures de recherche et d'examen menées au titre de la CBE et du PCT.
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