Les éditions 2026 des Directives entrent en vigueur, permettant une rationalisation des informations sur les procédures
Les éditions mises à jour des Directives CBE, des Directives PCT de l'OEB et des Directives relatives au brevet unitaire sont entrées en vigueur le 1er avril 2026. Le Guide du brevet européen et le Guide euro-PCT seront quant à eux abandonnés, leur contenu ayant été intégré dans les Directives et des sources officielles connexes.
Les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (Directives CBE), les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) et les Directives relatives au brevet unitaire ont toutes fait l'objet d'une mise à jour. Pris ensemble, les textes correspondants fournissent les principales informations sur les procédures à l'intention des demandeurs, titulaires de brevet et mandataires interagissant avec l'OEB. Les éditions mises à jour, qui ont été publiées provisoirement il y a deux mois, s'appliquent à partir d'aujourd'hui.
Remplaçant les éditions d'avril 2025, elles sont disponibles dans les trois langues officielles sur le site Internet de l'OEB, où le téléchargement de l'intégralité des textes et la navigation en ligne section par section sont possibles. Les versions téléchargeables sont disponibles tant sous la forme de textes "au propre" que de fichiers dans lesquels les dernières modifications en date sont mises en évidence.
Il est également possible de consulter les modifications dans les versions HTML en ligne en cochant la case "Show modifications" (afficher les modifications) en haut à droite sur l'écran. Une liste complète des sections modifiées, incluant les hyperliens, est fournie avec chacune des éditions des Directives.
Rationalisation des informations : arrêt du Guide du brevet européen et du Guide euro-PCT
Dans le cadre des efforts de l'OEB pour moderniser et simplifier ses publications juridiques, les informations qui se trouvaient dans le Guide du brevet européen et dans le Guide euro-PCT ont été intégrées dans leur quasi-totalité dans le texte concerné des Directives. Les éléments restants ont été incorporés dans le site Internet de l'OEB.
Les deux guides précités, qui resteront disponibles sur le site Internet de l'OEB jusqu'au 31 mai 2026, seront retirés après cette date. Le lancement de la première édition des Directives relatives au brevet unitaire en avril 2025 avait déjà entraîné l'arrêt de l'ancien guide du brevet unitaire.
Consultation en ligne auprès des utilisateurs
La consultation publique sur les éditions 2026 des Directives, déjà en cours, se poursuit jusqu'au 3 avril 2026. Dans le cadre du cycle de révision, il est procédé chaque année à une mise à jour des Directives afin de tenir compte des évolutions d'ordre juridique et procédural ainsi que des commentaires soumis par les utilisateurs pendant la consultation publique.
L'OEB encourage les utilisateurs à présenter leurs observations au moyen du formulaire prévu à cet effet sur Internet. Les commentaires anonymisés seront examinés au sein du groupe de travail du SACEPO sur les directives en mai 2026. Les retours des utilisateurs contribueront à la préparation des éditions 2027 ainsi qu'à l'amélioration continue des informations sur les procédures.
