Les textes juridiques de l'OEB facilement accessibles sur tous les appareils
27 mars 2023
De nouvelles versions numériques des textes juridiques de l'OEB sont désormais disponibles en allemand, anglais et français sur le site new.epo.org, ce qui permet, pour la toute première fois, d'y accéder instantanément depuis n'importe quel appareil.
Les textes suivants sont maintenant publiés dans une conception réactive, qui est optimisée et adaptée pour différentes tailles d'écran :
- Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB
- Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT
- Journal officiel de l'OEB
- Jurisprudence des Chambres de recours
- Droit national relatif à la CBE
- Mesures nationales relatives au brevet unitaire
- Guide du brevet européen
- Guide euro-PCT
- Guide du brevet unitaire
Pour assurer une transition en douceur, les textes juridiques existants resteront en ligne à compter de la publication des nouvelles versions numériques, puis seront retirés du site. Les anciennes URL renverront alors vers les nouvelles versions ; nous vous invitons toutefois à mettre à jour vos liens et vos signets.
À l'écoute de nos utilisateurs
N'hésitez pas à vous familiariser avec ce nouveau format et à nous faire part de vos commentaires, de manière anonyme, via ce formulaire. Votre avis constituera une aide précieuse pour définir les fonctionnalités et l'aspect du nouveau site epo.org, actuellement en ligne dans une version pilote.
La version actuelle inclut des optimisations basées sur les commentaires recueillis depuis le lancement en tant que pilote de la version réactive de la Convention sur le brevet européen, en octobre dernier.
Optimisations à venir
Les versions publiées aujourd'hui s'inscrivent dans le cadre d'un projet global visant à donner au site Internet de l'OEB un design moderne, optimisé pour toutes les tailles d'écran et garantissant une expérience utilisateur fluide. Au cours des prochains mois, le nouveau site Internet sera enrichi d'informations et de services supplémentaires, sur lesquels vous pourrez également donner votre avis.
Informations complémentaires
Les textes juridiques sur new.epo.org
Convention sur le brevet européen sur new.epo.org
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB sur new.epo.org
Journal officiel de l'OEB sur new.epo.org
Case law of the Boards of Appeal sue new.epo.org
Droit national relatif à la CBE sur new.epo.org
Mesures nationales relatives au brevet unitaire sur new.epo.org
Guide du brevet européen sur new.epo.org
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