L'étude montre le rôle essentiel des organismes de recherche publics dans la compétitivité européenne

La dernière étude de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'Office européen des brevets (OEB) montre que le nombre de demandes de brevets déposées par des organismes de recherche publics a presque doublé entre 2001 et 2020.

Les organismes de recherche publics (ORP) ont été à l'origine de près de 63 000 demandes de brevets européens entre 2001 et 2020. Le nombre annuel de demandes de brevets européens liées à des organismes de recherche publics est passé de 2 000 au début de la période à plus de 3 500 en 2020. L'étude met également en avant un paysage concentré et diversifié à la fois : certaines organisations et certains pays sont particulièrement actifs dans l'utilisation du système du brevet européen, alors que leurs approches vis-à-vis du transfert de technologie et de la collaboration diffèrent grandement.

"La recherche publique est l'une des plus grandes forces de l'Europe. Cette étude met en avant le rôle essentiel de nos organismes de recherche publics et de nos hôpitaux. Leurs inventions renforcent la compétitivité européenne, a déclaré le Président de l'OEB, M. António Campinos. Pour maximiser leur potentiel, nous devons toutefois collaborer davantage et accélérer le passage de la recherche aux technologies réelles."

Quelques institutions dominantes concentrent l'activité de brevetage des ORP. L'étude a identifié 250 ORP, qui ont chacun déposé au moins 20 demandes de brevet académiques auprès de l'OEB entre 2001 et 2020. Les deux tiers de ces dépôts liés à des ORP émanent des 16 premières organisations. En tête du classement, on retrouve le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), qui a déposé plus de 10 200 demandes de brevets européens au cours de ces vingt années, suivi du Commissariat français à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et de la Fraunhofer-Gesellschaft allemande. L'étude montre le rôle capital que jouent les ORP dans certains pays. Elle montre aussi que dans d'autres pays, ce sont les universités les principales actrices de l'activité de brevetage liée à des recherches financées par des fonds publics (par exemple en Italie, en Suisse et au Royaume-Uni).

Les organismes de recherche publics sont globalement plus impliqués que les universités dans la commercialisation de leur recherche

L'année dernière, l'Observatoire de l'OEB avait établi que de nombreuses inventions universitaires étaient encore brevetées par des tiers (souvent des sociétés ou des partenaires) plutôt que par les institutions elles-mêmes. L'étude de cette année sur les organismes de recherche publics et les hôpitaux universitaires rend le contraste évident : alors que les universités n'ont que récemment atteint la parité entre brevets "directs" (déposés par l'institution) et brevets "indirects" (déposés par des tiers), les ORP déposent à l'heure actuelle près de sept demandes de brevets directs pour chaque demande de brevet indirect déposée. Les ORP prennent clairement la responsabilité de leur propriété intellectuelle. Pour l'ensemble des institutions basées sur la recherche publique, cette tendance à être davantage titulaire de brevets prouve un renforcement des structures de transfert de technologie et une plus grande capacité à saisir la valeur et à commercialiser les résultats des recherches.

Les hôpitaux universitaires européens ont augmenté leur activité de brevetage de près de 50 % entre 2001 et 2020

Au cours de la période de vingt ans que couvre l'étude, les hôpitaux universitaires européens ont été liés à environ 17 400 demandes de brevets européens. Cette activité s'est concentrée dans les domaines de la pharmaceutique, de la biotechnologie, des technologies médicales et du diagnostic. Comptabilisant plus de la moitié de l'ensemble des demandes, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni dominent le paysage, tandis que l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) se démarque en tant qu'hôpital universitaire le plus actif d'Europe.

La collaboration entre institutions façonne le paysage de l'innovation au niveau national, mais l'Europe reste fragmentée

L'étude révèle également la coopération étroite des universités entre elles et avec les organismes de recherche publics, les hôpitaux de recherche, l'industrie ou les PME, qui a conduit un grand nombre de demandes de brevet académiques à être déposées conjointement. Les grands OPR jouent par exemple un rôle central en tant que codemandeurs en France. Il apparaît également de façon évidente que très peu de ces coopérations sont transnationales, soulignant la fragmentation persistante du marché unique de l'UE en matière de recherche et d'innovation. Le récent lancement du brevet unitaire en juin 2023 a marqué une étape concrète vers la résolution de cette question et vient s'ajouter à d'autres initiatives européennes visant à promouvoir la collaboration entre l'industrie et les milieux académiques et à fournir un soutien financier aux start-ups basées sur la science.

Meilleure visibilité des start-ups prêtes à l'investissement et des entreprises issues de l'essaimage d'universités, d'ORP et d'hôpitaux

L'étude montre qu'environ 2 800 start-ups européennes liées à la recherche publique attirent une part considérable des investissements et permettent ainsi de faire progresser des technologies à forte intensité de capitaux dans des domaines comme la technologie de la santé, l'énergie ou le matériel. Parallèlement au lancement de cette étude, l'outil Deep Tech Finder gratuit de l'OEB a été étendu pour inclure les organismes de recherche publics européens ayant des demandes de brevet européen en instance ou des brevets européens délivrés. L'outil est ainsi encore plus complet et plus utile. Le Deep Tech Finder permet de faire le lien entre des investisseurs et certaines des start-ups les plus prometteuses d'Europe. Cet outil contient les profils d'entreprise et les portefeuilles de brevets de plus de 10 400 start-ups prêtes à l'investissement. Il permet de filtrer facilement les start-ups par stade de développement, secteur industriel ou domaine technique, et de réaliser des recherches à l'aide du nom des start-ups, des universités ou des investisseurs.

Prenez part à la discussion en direct lors de l'événement en ligne gratuit d'aujourd'hui

L'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB organise un événement en ligne gratuit pour discuter des conclusions de l'étude et présenter les dernières fonctionnalités du Deep Tech Finder. Rejoignez l'événement en ligne (Organismes de recherche publics et innovation en Europe) pour participer à un débat avec de grands spécialistes de l'Association européenne d'organisations de recherche et de technologie (EARTO), le CNRS, la société Max Planck et d'autres institutions au sujet des dernières tendances en matière de commercialisation des inventions d'organismes de recherche publics.

Collaboration avec les offices nationaux des brevets

Cette étude, la mise à jour de l'outil Deep Tech Finder et l'événement de lancement en ligne font partie d'une série d'initiatives que l'Observatoire de l'OEB a prises en collaboration avec des offices nationaux des brevets. Des spécialistes de 24 offices nationaux des brevets ont contribué à ce projet aux niveaux national et local, en fournissant des renseignements, des données et un soutien précieux (Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Italie, Lettonie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Turquie). Avec l'aide d'offices nationaux des brevets, l'Observatoire de l'OEB continuera d'explorer des sujets tels que le transfert de technologie et les acteurs de l'innovation, suite à la récente publication de notre plan de travail biennal pour 2026-2027.