L'intelligence artificielle au cœur d'une réunion à Tokyo rassemblant les cinq plus grands offices de brevets du monde
De gauche à droite : Lisa Jorgenson, directrice adjointe de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ; John Squires, sous-secrétaire au Commerce chargé de la propriété intellectuelle et directeur de l'USPTO ; Yasuyuki Kasai, commissaire du JPO ; Kim Yong Sun, ministre de la Propriété intellectuelle de la République de Corée ; et António Campinos, Président de l'OEB.
Le 12 juin, l'Office européen des brevets (OEB) a participé à la réunion annuelle des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle au monde (IP5) à Tokyo. Les responsables des offices IP5 sont convenus de renforcer leur coopération en matière d'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) afin d'améliorer les services proposés aux utilisateurs ainsi que la qualité et l'efficacité de l'examen. La coopération avec l'industrie dans toutes les régions des offices IP5 a été renforcée grâce à des réunions spécifiques organisées avec les associations représentant l'industrie. Cette mission en Asie a également été l'occasion de mener des échanges bilatéraux avec les offices japonais et coréens.
La portée et l'influence de l'IP5
L'IP5, qui comprend l'OEB, l'Office des brevets du Japon (JPO), le Ministère de la propriété intellectuelle (MOIP) de la République de Corée, l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis, représente collectivement environ 85 % de toutes les demandes de brevet déposées dans le monde et joue un rôle clé dans la structuration du système mondial de la propriété intellectuelle.
La réunion des responsables des offices IP5 a été présidée par M. Yasuyuki Kasai, commissaire du JPO, en présence de M. António Campinos, Président de l'OEB, de M. Kim Yong Sun, ministre du MOIP, de M. John Squires, directeur de l'USPTO, et de M. Zhang Zhicheng, commissaire adjoint de la CNIPA, qui a participé en ligne. Mme Lisa Jorgenson, directrice adjointe de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a participé à la réunion en qualité d'observatrice.
Les offices ont présenté leurs approches respectives en matière d'adoption des technologies d'intelligence artificielle et ont réaffirmé l'importance d'une utilisation responsable et d'une coopération étroite afin de garantir que les politiques et les initiatives suivent le rythme des rapides évolutions technologiques. Les responsables des offices sont convenus de procéder à la première révision complète de la feuille de route "IP5 – Nouvelles technologies émergentes / Intelligence artificielle (NET/IA)", adoptée en 2021, et de définir de nouvelles possibilités de coopération. En outre, ils ont fait le point sur l'avancement d'autres projets de l'IP5 menés par des groupes de travail dans des domaines tels que la classification, le dossier mondial et l'information brevets, le partage des tâches et la qualité, les statistiques, ainsi que l'harmonisation des pratiques en matière de brevets.
Le Président de l'OEB, M. Campinos, a déclaré : "L'IA et d'autres technologies émergentes ouvrent de nouvelles perspectives pour améliorer les services proposés aux utilisateurs et soutenir l'innovation. À l'OEB, nous utilisons l'intelligence artificielle de manière responsable afin d'améliorer la qualité, l'efficacité et les services proposés aux utilisateurs, tout en garantissant la transparence et un contrôle humain. Grâce à la coopération avec nos partenaires du monde entier, notamment dans le cadre de l'IP5, nous pouvons partager les meilleures pratiques, mieux répondre aux besoins en constante évolution des utilisateurs et saisir les opportunités et relever les défis que l'IA présente pour les systèmes de brevets à l'échelle mondiale."
Renforcer la coopération avec l'industrie
Cette réunion a été l'occasion d'approfondir la coopération avec l'industrie. Le 11 juin, une réunion spécifique a été organisée avec les associations représentant l'industrie des régions des offices IP5 afin de faire le point sur les progrès réalisés au sein des groupes de travail et d'échanger des points de vue sur les principales questions relatives à la propriété intellectuelle auxquelles sont confrontés les utilisateurs. Conformément au thème principal de la réunion de cette année, les discussions ont porté sur le déploiement opérationnel des technologies d'IA, l'utilisation responsable et transparente de l'IA, ainsi que sur les attentes concernant les outils et processus assistés par l'IA au sein des offices de propriété intellectuelle et de l'industrie. Les représentants de l'industrie ont exprimé leur vif soutien aux initiatives des offices IP5 et ont réaffirmé leur engagement en faveur d'une coopération étroite et constructive.
Rencontres bilatérales avec les offices japonais et coréen
Le Président de l'OEB, M. Campinos, a également tenu des rencontres bilatérales avec ses homologues du JPO et du MOIP. Au cours d'entretiens avec M. Yasuyuki Kasai, commissaire du JPO, ils ont fait le point sur l'avancement de leur collaboration en cours, notamment concernant les pratiques en matière d'examen. Il a été fait référence à la version mise à jour de l'EPO Technology Dashboard et à l'intérêt croissant des acteurs japonais de l'innovation pour le brevet unitaire en tant que moyen économique d'obtenir une protection par brevet en Europe. Les deux offices sont également convenus de poursuivre leur collaboration sur des solutions techniques relatives à la composante active du dossier mondial.
La rencontre avec le ministre coréen de la Propriété intellectuelle, M. Kim Yong Sun, a porté principalement sur l'augmentation constante du nombre de dépôts coréens auprès de l'OEB et sur les initiatives de sensibilisation concernant le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet auprès des utilisateurs coréens. Les deux offices ont examiné de nouvelles possibilités de coopération dans le domaine des réseaux neuronaux et de l'intelligence artificielle, et le Président Campinos a présenté les dernières avancées en matière d'outils assistés par l'intelligence artificielle. Les discussions ont également porté sur l'intention du MOIP de participer à un projet pilote avec l'Office, permettant ainsi aux demandeurs coréens de désigner l'OEB comme administration chargée de la recherche internationale (ISA) dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Célébration des 20 ans du "Patent Prosecution Highway"
Les offices IP5 et les représentants de l'industrie ont été rejoints par des délégués de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni et de l'OMPI pour célébrer le 20e anniversaire du "Patent Prosecution Highway" (PPH). Les participants ont fait le point sur l'histoire du PPH et ont réaffirmé leur engagement à renforcer ce système dans les années à venir. Le PPH est un cadre de coopération entre les offices des brevets du monde entier qui permet aux déposants de demander un examen accéléré de leur demande de brevet sur la base de résultats d'examen positifs émanant d'un autre office participant, tout en aidant les offices à améliorer leur efficacité grâce au partage des tâches. L'OEB a actuellement mis en place des programmes PPH avec les autres offices IP5 et plus d'une douzaine d'offices nationaux.
La prochaine réunion des responsables des offices IP5, qui marquera sa 20e édition, sera organisée par l'OEB en 2027.
