Litigation Matters 2025

L'OEB a organisé en coopération avec l'EPLAW et l'EPLIT la conférence en ligne Litigation Matters 2025. Cette conférence a rassemblé des conseillers, des avocates et avocats, ainsi que des spécialistes des brevets pour discuter des importantes évolutions concernant les litiges relevant de la JUB. L'événement s'est particulièrement intéressé aux brevets essentiels à une norme (BEN), aux certificats complémentaires de protection (CCP), aux contentieux transfrontaliers et au rôle de la médiation et de l'arbitrage dans la résolution des contentieux en matière de brevets.

L'Office européen des brevets (OEB) a organisé les 3 et 4 décembre sa conférence Litigation Matters 2025 en coopération avec l'Association des avocats en brevets européens (EPLAW) et la European Patent Litigators Association (EPLIT). La conférence en ligne a porté sur les tendances émergentes en matière de litiges relevant de la Juridiction unifiée du brevet (JUB), dont l'importance ne cesse de grandir dans l'application des droits de brevets européens ; 1 300 personnes se sont enregistrées pour participer à cette conférence.

Le programme comprenait des séances complètes sur l'interprétation des revendications (avec les points de vue de conseillers de la JUB et de juridictions nationales), les certificats complémentaires de protection (CCP), les brevets essentiels à une norme et contentieux équitables, raisonnables et non discriminatoires et les litiges transfrontaliers, notamment les injonctions antipoursuites et les questions de juridiction. Les discussions ont souligné l'importance de la poursuite des échanges entre les communautés judiciaires et professionnelles alors que la jurisprudence de la JUB évolue.

L'OEB a réaffirmé son engagement à favoriser des pratiques de grande qualité en matière de litiges relatifs aux brevets et à faciliter le dialogue avec les Chambres de recours, la JUB, les juridictions nationales et d'autres parties prenantes. Ces efforts reflètent les objectifs définis dans le plan stratégique 2028 de l'OEB pour renforcer la coopération dans tout l'écosystème européen du brevet et favoriser une meilleure compréhension commune des défis rencontrés en matière de litiges et des évolutions de la jurisprudence.

Litigation Matters reste un élément essentiel du portefeuille de formations de l'OEB concernant les litiges. La conférence permet aux professionnels du droit d'échanger autour des évolutions de la JUB et des problèmes pratiques en matière de litiges.