L'OEB accueille la réunion bilatérale annuelle avec l'AIPLA
Le Vice-Président de l'OEB, Steve Rowan, et le Président de la AIPLA, Salvatore Anastasi, accompagnés de leurs délégations respectives
Le 26 mars, l'Office européen des brevets (OEB) a accueilli à son siège à La Hague une délégation de l'Association américaine du droit de la propriété intellectuelle (AIPLA), conduite par son Président, Salvatore Anastasi. Cette réunion bilatérale annuelle s'inscrit dans le cadre de la collaboration de longue date entre l'OEB et les principales associations d'utilisateurs des États-Unis.
The EPO delegation was led by Vice-President Patent Granting Process Steve Rowan, who emphasised the importance of engaging with US users to support a high-quality, predictable and future-oriented European patent system. He said, “Regular dialogue with AIPLA helps ensure that our procedures, digital tools and quality initiatives respond effectively to the needs of users operating in global patent environments.”
La délégation de l'OEB était conduite par Steve Rowan, Vice-Président chargé de la procédure de délivrance des brevets, qui a souligné l'importance de dialoguer avec les utilisateurs américains afin de soutenir un système du brevet européen de haute qualité, prévisible et tourné vers l'avenir. Il a déclaré : "Un dialogue régulier avec l'AIPLA contribue à garantir que nos procédures, nos outils numériques et nos initiatives de qualité répondent efficacement aux besoins des utilisateurs travaillant sur les brevets dans un contexte international."
Les discussions ont porté sur la qualité, la sécurité juridique et la transformation numérique tout au long du cycle de vie des brevets. L'OEB a présenté les actions ciblées définies dans son Plan d'action pour la qualité 2026, qui s'appuie sur les acquis des plans précédents grâce à des investissements continus visant à garantir que les examinateurs restent à la pointe de tous les domaines d'expertise et soient soutenus par des outils numériques performants. Ces mesures sont complétées par des actions visant à renforcer la cohérence procédurale, la qualité et la rapidité tout au long de la procédure de délivrance des brevets, offrant ainsi la sécurité juridique attendue par les utilisateurs, grâce à l'application harmonisée de la Convention sur le brevet européen.
Dialogue ouvert sur le brevet unitaire, la numérisation et les évolutions juridiques
Les échanges ont également mis en évidence l'importance stratégique croissante du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet (JUB) pour les demandeurs américains, qui continuent de constituer le plus grand groupe de demandeurs non membres de la CBE, représentant 16,6 % des demandes de brevet unitaire, après une augmentation de 28 % du recours à ce système en 2025. Les discussions sur ce sujet ont montré une familiarité et une confiance croissantes des utilisateurs américains à l'égard du brevet unitaire et de la JUB.
D'autres informations ont été communiquées concernant les initiatives de numérisation, les travaux de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB et de l'Académie de l'OEB. Les évolutions juridiques ont également été abordées, notamment la décision de saisine en cours G1/25 sur l'adaptation de la description et les développements récents dans la pratique de l'examen de l'OEB pour les inventions liées aux anticorps. Les discussions ont également mis en évidence l'utilisation importante du système de validation des brevets de l'OEB par les demandeurs américains cherchant à étendre la portée de leurs brevets européens au-delà des pays de la Convention sur le brevet européen.
M. Anastasi a exprimé sa satisfaction au sujet de ces échanges et a souligné l'intérêt d'un dialogue continu sur la qualité et les évolutions juridiques pour l'ensemble de la communauté des utilisateurs américains.
La réunion s'est conclue par un engagement commun à poursuivre le dialogue entre l'OEB et l'AIPLA par le biais de réunions bilatérales annuelles ainsi que d'échanges de suivi prévus pour 2026.
