L'OEB accueille la réunion mondiale des parties prenantes sur l'harmonisation du droit matériel des brevets

Participants à la réunion des parties prenantes au groupe de travail du groupe B+ sur l'harmonisation du droit matériel des brevets, organisée à l'OEB à Munich, les 17 et 18 février 2026

Le groupe de travail du groupe B+ sur l'harmonisation du droit matériel des brevets a réuni ses parties prenantes au niveau international les 17 et 18 février à l'OEB, sous la présidence de Julyan Elbro de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. Cette réunion hybride a rassemblé plus de 70 représentants d'offices de brevets, utilisateurs et autres parties prenantes du monde entier, l'objectif étant de faire avancer les débats sur des aspects clés de l'harmonisation du droit matériel des brevets.

Dans son allocution de bienvenue, le Président de l'OEB, António Campinos, a souligné l'importance et l'intérêt de réunir les parties prenantes en un seul et même lieu d'échanges. Il a insisté sur la nature de plus en plus mondialisée de l'innovation, indiquant que l'harmonisation du droit matériel des brevets était devenue une nécessité stratégique pour l'économie d'aujourd'hui. Il a également invité les utilisateurs à s'ouvrir à la flexibilité, élément indispensable pour parvenir à l'harmonisation : "Des règles ressenties comme différentes ne sont pas nécessairement meilleures ou pires, ce sont simplement des représentations différentes de nos objectifs communs pour promouvoir l'innovation. Et prendre le temps de nous comprendre les uns les autres, c'est créer de l'espace pour l'harmonisation."

Un message d'encouragement de Pascal Faure, président du groupe B+, a été lu par son représentant, suivi d'une brève introduction par le président du groupe de travail du groupe B+. Puis les participants ont été informés des travaux de l'Observatoire des brevets et des technologies de l'OEB et du rôle joué par ce dernier pour améliorer l'accès au savoir sur la propriété intellectuelle et les technologies.

Discussions sur des aspects techniques clés

Les débats ont porté principalement sur les aspects contestés du délai de grâce, à savoir la date de référence, la publication accélérée et l'obligation d'une déclaration. Des utilisateurs japonais ont apporté de précieux éclairages sur les aspects pratiques à respecter pour s'acquitter de l'obligation de déclaration au Japon. Les conditions d'acquisition des droits d'usage antérieur ont été examinées, notamment les normes de comportement, à savoir si un droit émanant du demandeur devrait être accepté pendant le délai de grâce, ainsi que les limites d'acquisition de ces droits. Les participants se sont penchés sur l'étendue des droits d'usage antérieur, couvrant les modifications autorisées du volume d'utilisation, les modes de réalisation et les types d'actes d'utilisation de l'invention, apportant un éclaircissement sur ces points complexes. Il a été question également des demandes interférentes, englobant les questions complexes de "distance" entre les demandes, de dispositions anti-autocollision et de mesures de double protection par brevet, y compris le traitement des demandes PCT.

Les perspectives : travaux à venir du groupe de travail du groupe B+

À la fin de la réunion, le président a présenté les prochaines étapes que le groupe de travail souhaitait proposer pour le cycle 2026-2027, étapes qui ont recueilli le soutien des utilisateurs. Les parties prenantes ont réaffirmé leur engagement collectif à faire avancer le processus d'harmonisation. Dans l'immédiat, les éléments fournis par les utilisateurs lors de cette réunion seront intégrés dans le rapport du groupe de travail du groupe B+ sur les droits d'usage antérieur. Ce rapport sera présenté au groupe B+ lors de la réunion plénière qui se tiendra à Genève en juillet, en marge des assemblées générales de l'OMPI.