L'OEB conclut un accord de travail concernant la coopération sur la recherche avec l'Office de la propriété intellectuelle d'Irlande (IPOI)
L'OEB et l'Office de la propriété intellectuelle d'Irlande ont signé un accord de travail concernant la coopération sur la recherche, permettant à l'OEB de mener des recherches et de fournir des opinions écrites sur les demandes de brevet national déposées en Irlande à compter du 1er juillet 2025. L'initiative vise à soutenir les innovateurs irlandais, en particulier les petites entreprises, les universités et les inventeurs individuels, en améliorant l'accès à des recherches de brevets de haute qualité et en faisant bénéficier aux micro-entités d'une réduction de 80 % des taxes.
Le 25 juin, António Campinos, Président de l'Office européen des brevets (OEB), et James Kelly, Responsable de l'Office de la propriété intellectuelle d'Irlande (IPOI), ont conclu un accord de travail concernant la coopération sur la recherche entre l'Organisation européenne des brevets et l'IPOI. Après l'entrée en vigueur de l'accord le 1er juillet 2025, l'IPOI pourra demander à l'OEB d'effectuer des recherches sur ses demandes nationales et de fournir une opinion écrite avec le rapport de recherche. L'Irlande devient le 19e État contractant avec lequel l'Organisation européenne des brevets a conclu un accord de travail concernant la coopération sur la recherche.
Le Président de l'OEB, António Campinos, explique : "Cet accord reflète notre engagement commun à fournir des services de recherche de haute qualité et à renforcer le système du brevet européen. Il permettra un accès plus facile pour les innovateurs irlandais, en particulier les petites entreprises, les universités et les inventeurs individuels, aux rapports de recherche de l'OEB ; un outil vital en matière de diligence convenable des investisseurs pour les technologies en phase de démarrage. En fournissant un avis d'expert sur le potentiel d'une invention avant même qu'un brevet ne soit délivré, nous permettons des décisions plus intelligentes et aidons les idées basées sur les technologies à passer plus rapidement du laboratoire au marché."
James Kelly, Responsable de l'Office de la propriété intellectuelle d'Irlande (IPOI), répond : "L'entrée en vigueur de cet accord de travail renforce la coopération étroite entre l'Office de la propriété intellectuelle d'Irlande (IPOI) et l'Office européen des brevets (OEB), bénéficiant grandement aux utilisateurs irlandais de a PI. Cette initiative collaborative présente plusieurs avantages, notamment en améliorant l'accès au système des brevets pour les petites entités. Elle accroît les possibilités, pour les entreprises et les inventeurs irlandais, de bénéficier des rapports de recherche de l'OEB accompagnés d'opinions écrites. Le programme de coopération en matière de recherche soutiendra les PME, les universités et les inventeurs individuels irlandais, en réduisant les taxes associées à l'obtention d'une protection par brevet aux niveaux européen et international."
États membres actuellement couverts par un accord de travail concernant la coopération sur la recherche
(en attente de signature avec la Suisse et le Monténégro)
Améliorer l'accessibilité au système des brevets
L'accord de travail est accompagné d'un accord administratif qui soutiendra les PME, les universités et les inventeurs individuels irlandais par une réduction de 80 % du droit acquitté pour la recherche.
Programme de coopération en matière de recherche
Le Plan stratégique 2028 de l'Office européen des brevets a pour objectif de renforcer la collaboration avec les partenaires de l'Office afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité du système des brevets pour tout le monde. Le programme de coopération en matière de recherche fait partie des initiatives stratégiques permettant aux États membres de l'Organisation européenne des brevets de fournir rapidement à leurs utilisateurs des produits de haute qualité pour la recherche, afin qu'ils puissent mieux évaluer les possibilités de protection de leur invention aux niveaux international et européen.